Recours II

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Aménagement des boulevards du centre
Recours en annulation

 Le 11 mars 2016, des recours en annulation ont été introduits auprès du Conseil d’Etat contre les deux permis d’urbanisme relatifs à l’aménagement des boulevards du centre, accordés le 11 janvier 2016.

Les requérants sont deux asbl (ARAU et Inter-Environnement Bruxelles), quatre habitants du centre-ville, ainsi que qu’une sprl préoccupée de patrimoine. Tous sont membres, par ailleurs, de la « Platform Pentagone », sans pour autant engager l’ensemble de celle‐ci.

Pour rappel, ces permis ont également fait l’objet de recours en annulation et en suspension, introduits le 7 mars par deux asbl de commerçants.

 

Les principales bases juridiques du recours

Les permis d’urbanisme accordés le 11 janvier 2016 et la procédure suivie contiennent:

  • de nombreuses violations de la Directive européenne 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (5 articles et deux  annexes qui font partie intégrante du texte) ;
  • de nombreuses violations (16 articles) du Code Bruxellois pour l’Aménagement du Territoire (CoBAT),
  • des violations des articles 10-11 et 23 de la Constitution
  • des violations de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

NOTE JURIDIQUE DÉTAILLÉE