Recours II

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Aménagement des boulevards du centre
Recours en annulation

 Le 11 mars 2016, des recours en annulation ont été introduits auprès du Conseil d’Etat contre les deux permis d’urbanisme relatifs à l’aménagement des boulevards du centre, accordés le 11 janvier 2016.

Les requérants sont deux asbl (ARAU et Inter-Environnement Bruxelles), quatre habitants du centre-ville, ainsi que qu’une sprl préoccupée de patrimoine. Tous sont membres, par ailleurs, de la « Platform Pentagone », sans pour autant engager l’ensemble de celle‐ci.

Pour rappel, ces permis ont également fait l’objet de recours en annulation et en suspension, introduits le 7 mars par deux asbl de commerçants.

Les principales bases juridiques du recours

Les permis d’urbanisme accordés le 11 janvier 2016 et la procédure suivie contiennent:

  • de nombreuses violations de la Directive européenne 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (5 articles et deux  annexes qui font partie intégrante du texte) ;
  • de nombreuses violations (16 articles) du Code Bruxellois pour l’Aménagement du Territoire (CoBAT),
  • des violations des articles 10-11 et 23 de la Constitution
  • des violations de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

NOTE JURIDIQUE DÉTAILLÉE

Le piétonnier le plus paradoxal d’Europe

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PLATFORM PENTAGONE – COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Ce 29 février, au terme de la phase-test du plan de circulation, les indicateurs retenus par la Ville de Bruxelles pour son évaluation restent inconnus du public. Les modifications partielles intervenues ne sont pas autrement motivées.

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Le chaos redouté n’a pas eu lieu… mais qui vient encore dans le centre-ville ?
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Un boulevard, deux trottoirs : trois raisons d’être sceptiques

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Dans son bilan de huit mois de phase-test, la Ville de Bruxelles n’a pas lésiné sur les chiffres pour attester de la réussite, selon elle incontestable, de son piétonnier. Seulement voilà, en y regardant d’un peu plus près, on s’aperçoit rapidement que la rigueur des données présentées est loin d’être au rendez-vous. 

Incroyable mais vrai !

En annonçant triomphalement que la fréquentation de piétons avait doublé depuis la mise en piétonnier des boulevards du centre, la Ville de Bruxelles disait s’être basée sur les chiffres d’Atrium. Mais l’ARAU le relevait dès le lendemain, les chiffres en question ne reflétaient pas cette spectaculaire augmentation. Arnaud Texier, directeur d’Atrium confirme.

Avant la mise en place du piétonnier, les comptages étaient effectués sur chacun des trottoirs des boulevards et donnaient lieu à des chiffres séparés. Il fallait donc additionner ces chiffres pour les comparer aux derniers comptages. En additionnant les comptages des deux trottoirs, on constate une hausse, mais elle n’est pas aussi importante.

La Ville aurait donc purement et simplement « omis » de compter l’un des deux trottoirs ! Franchement… « On est la risée du monde », non ?  Continue reading →

Les chiffres ne disent pas tout…

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Interview réalisée devant le siège de la CSC (croisement des rues Van Artvelede, Pleeticnkx et Saint Christophe) le jeudi 6 juin 2013 en direct du journal de 18 heures de Télé Bruxelles.

Durant les 3 minutes que dure l’interview, on peut voir que même quand le circulation est dense, elle reste fluide. On compte 30 voitures, 3 camionnettes et 1 camion.

Les images en direct démarrent vers la 40ème seconde.

Même décor, même heure, images tournées ce lundi 29 février. On compte également une trentaine de véhicules. Mais elles rendent compte d’une réalité très différente de la situation précédente : pare-choc contre pare-choc, trafic congestionnée, pollution à l’avenant… En les visionnant en parallèle, le constat est encore plus saisissant !

La Ville de Bruxelles dément pourtant formellement qu’il y ait eu un report de circulation dans les petites rues latérales, autour du piétonnier.

Concernant les taux de pollution qui aurait baissé de manière spectaculaire dans le centre-ville, on peut également s’interroger, le Pentagone ne disposant que d‘une seule station de mesure de la qualité de l’air (Sainte Catherine, Quai aux Briques) et que, de surcroît, elle n’est pas équipée pour mesurer les particules fines.

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Et pour rappel… Continue reading →

Place du Jardin aux Fleurs : entre amateurisme et inconscience

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La place du Jardin aux Fleurs devenue semi-piétonne depuis plusieurs années, pour le plus grands bénéfice des riverains, des commerçants et des  écoles situées à proximité. Mais le plan de circulation lié au  plus grand piétonnier d’Europe a rouvert la place au trafic de transit.

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Pire, les changements à venir, pour tenter de limiter les conséquences néfastes du plan de circulation dans des rues voisines, font craindre aux riverains qu’elle devienne un danger permanent pour leurs enfants.

Amateurisme… ou inconscience ?

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Piétonnier du centre : Modifications à répétition, aveu d’inconséquence de la Ville de Bruxelles

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 25 JANVIER 2016

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La Ville de Bruxelles a récemment annoncé une série d’importants changements concernant le piétonnier des boulevards du centre, principalement dans le domaine de la mobilité mais aussi dans la méthode d’élaboration d’une « nouvelle identité commerciale ».

Mobilité

La Ville avait cru pouvoir se passer de concertation avec les citoyens et d’études d’incidences, pourtant requises par les droits bruxellois et européen

Les improvisations et les détricotages de son propre plan, auxquels nous assistons depuis plusieurs semaines, prouvent à l’évidence que ce projet ne tient pas la route. Continue reading →

Recours au Conseil d’Etat

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« Il faut décider vite sinon je sais ce qui va se passer. On va être confronté à un tas d’experts et de comités qui vont donner leur avis bien entendu négatif. Sans compter les procédures légales qui sont une vraie partie de plaisir »

Yvan Mayeur, janvier 2014

Rappel du recours déposé, fin janvier 2015, au Conseil d’Etat, contre le piétonnier et le plan de circulation qui l’entoure. Quatre mois après l’entrée en vigueur de la « phase-test » du piétonnier, les motifs de ce recours paraissent plus que jamais d’actualité !

PLAN DE MOBILITÉ DU PENTAGONE :
LA VILLE DE BRUXELLES DOIT RESPECTER LA LOI Continue reading →

Je suis désespérée…

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Mail envoyé par une habitante du piétonnier à Maude Glorieux, « Manager de la tranquillité publique » de la Ville, suite à l’annonce d’une fête qui aura lieu prochainement sur le piétonnier, à hauteur de la Bourse. Il traduit bien l’ambiance dans le centre-ville, où le manque d’écoute de la part des élus génère tristesse et découragement chez les habitants…

Bonjour Maude,

Je suis désespérée…

Dis-nous ce qu’on doit faire comme habitants. Dis-nous comment on peut survivre dans un cirque permanent où il y a l’animation et le bruit sans cesse.

Que la ville nous déclare franchement qu’on doit déménager en masse.

Je t’assure que je ne suis pas la seule mais qu’il y a une masse d’habitants du centre-ville qui ne savent plus quoi faire!!!

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