Category Archives: Piétonnier

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Beer Temple, bientôt le retour du recours…

Actualisation Juillet 2022

Selon un article paru dans la presse la semaine dernière, le recours déposé début 2019 contre le projet de Beer Temple devrait bientôt connaître son dénouement. L’article laisse en effet entendre que dans son avis, l’Auditeur donnerait raison aux requérants et proposerait d’annuler le permis. Impossible, cependant, d’en dire plus à ce stade puisque c’est le Conseil d’État qui aura le dernier mot, et cela uniquement après avoir pris connaissance des réponses et répliques des deux parties, qui ont 30 jours pour réagir, à tour de rôle, à l’avis de l’Auditeur.

Il faudra donc encore patienter quelques semaines pour savoir quelle sera la décision du Conseil d’État.

L’occasion de rappeler les raisons de ce recours et de cerner les enjeux du dossier.

Communiqué de presse de mars 2019 disponible en fin d’article

Qui sont les requérants de ce recours ?

Le recours au Conseil d’Etat est porté par :

  • IEB (Inter-Environnement Bruxelles)
  • l’ARAU
  • Une habitante du centre-ville

Qui est la partie adverse, attaquée par le recours ?

  • La Région bruxelloise, en tant qu’autorité qui a délivré le permis.

Quels sont les points principaux sur lesquels porte le recours ?

  1. Atteintes au patrimoine : « L’acte attaqué autorise la destruction partielle d’un monument classé par l’ouverture de nouvelles baies aux entrées latérales, la destruction du soubassement du côté de la rue au beurre, la destruction d’une partie des verrières, la destruction du revêtement du sol, et l’atteinte aux vestiges archéologiques ».
  • Percement du socle : Alors que le bâtiment est classé, le projet prévoit l’éventrement du socle pour y placer une entrée aux portes vitrées et coulissantes. Dans la description de leur projet, les concepteurs ne parlent pas de démolition mais de « soustraction de la matière » et de « formes soustractive ». Le caractère réversible de cet éventrement, qui aurait éventuellement pu justifier l’octroi du permis, n’est pas démontré ni même évoqué, ni dans le projet, ni dans le permis lui-même. Critiquée sur ce point, en amont de l’enquête publique, la Ville avait un moment affirmé que les pierres du soubassement seraient conservées, numérotées et enterrées sous le site, mesures qui suffisaient, selon elle, à garantir la réversibilité du percement du soubassement.
  • Pose d’une « gaufre » surmontant le skybar  Bien que considérablement réduite comparée à sa version initiale, cet appendice est également discutable, du point de vue patrimonial, et les explications fournies sur son caractère réversible par les concepteurs du projet, peu convaincantes.
  • Percement d’une large trouée dans les vestiges du XIIIe siècle Sous le prétexte de « mettre en valeur » les vestiges d’un couvent du XIIIe siècle, il est vrai très médiocrement valorisées à l’heure actuelle, la solution préconisée est de percer de larges brèches dans les murs des XIIIème et XVème siècles et de détruire quelques caveaux au passage dans le chœur de l’église.

2. Projet abusivement qualifié « d’équipement collectif »

« L’acte attaqué autorise l’exploitation, au sein de la Bourse de Bruxelles d’une « galerie et centre d’expérience de la bière belge » et de différents commerces HORECA en intérieur, ainsi qu’un « skybar » en terrasse sur la toiture, alors que le bâtiment se situe en zone d’équipement d’intérêts collectifs et de service public où ne sont pas autorisés les espaces commerciaux sauf s’ils sont le complément usuel des équipements ».

3. Rapport d’incidences léger et erreurs d’appréciation dans la délivrance du permis

En substance, il est reproché à l’autorité délivrante (la Région Bruxelles-Capitale) de s’être contentée d’un rapport d’incidences ne prenant pas en considération suffisamment d’aspects du projet et d’avoir trop peu tenu compte des réserves et conditions exprimées dans le cadre de la commission de concertation.

Quand est né ce projet ?

L’annonce d’un projet de « Beer Temple » remonte à fin 2013 et il est porté par :

  • Philippe Close, alors échevin du Tourisme de la Ville de Bruxelles, aujourd’hui bourgmestre,
  • Sven Gatz, alors Directeur de la Fédération des Brasseurs, auparavant chef de groupe OpenVLD au Parlement flamand, revenu en politique depuis, et aujourd’hui Ministre des Finances de la Région Bruxelles-Capitale dans le gouvernement Vervoort III,
  • Nel Vandevannet, peu connue du grand public, cette proche collaboratrice de Philippe Close est partie prenante du projet depuis ses début. Elle est aujourd’hui chef du projet Bourse pour la Ville de Bruxelles,
  • Krishan Maudgal , actuel Directeur de la Fédération des Brasseurs, il est également impliqué dans le projet dès ses débuts. Il fait aujourd’hui partie du Conseil d’Administration de BourseBeurs,
  • Charles Leclef, directeur de la Brasserie Het Anker.

Au fil du temps, le nom du projet évoluera suite à l’effet repoussoir provoqué par l’annonce d’un « Beer Temple », passant par une phase transitoire, pas plus heureuse, de « Beer Palace », et finalement renommé « Belgian Beer Experience ».

Par qui ce projet est-il porté juridiquement ?

C’est aujourd’hui une Régie communale autonome, dénommée BeursBourse, qui incarne, englobe et gère le projet de transformation de la Bourse. Ses membres sont :

  • 5 non-élus : Charles Leclef (Président), Krishan Maudgal, Margot Vogels, Nel Vandevannet, Patrick Mullie
  • 6 élus du Conseil Communal : Philippe Close (Vice-Président), Arnaud Pinxteren, Geoffrey Coomans de Brachène, Riet Dhont, Mary Nagy,  Mohammed Ouriaghli

Combien coûte le projet ?

Le montant initialement annoncé était de 25 millions d’euros, sous forme de Partenariat-Public-Privé, soit :

  • 20 millions d’argent public provenant de la Région, de l’Etat Fédéral (via Beliris) et de l’Europe (Fonds FEDER) y inclus la valeur estimée du bâtiment (5 millions)
  • 5 millions de fonds privés, apportés par le privé (Fédération des Brasseurs)

Les derniers montants connus (mai 2021) parlent aujourd’hui de 51.220.000 € :

  • Fonds publics,
  • FEDER : 7.220.000 €
  • Ville de Bruxelles : 10.000.000 €
  • RégionBruxelles Capitale: convention“Image de Bruxelles-investissements” 12.000.000 €
  • Fonds Fédéral “Relance et Résiliance” (fonds lié à la crise sanitaire du COVID-19) : 12.000.000 € Monuments et Sites : 5.000.000 €
  • Fonds privés : 5.000.000€

Montant de la part du privé inchangé : depuis 2013.

Répartition de l’investissement de ce Partenariat-Public-Privé :

Public : 90,24%

Privé : 9,76%

Quelles sont les brasseries qui soutiennent le projet ?

  • Dans la communication des porteurs du projet, il a toujours été dit que « 95 % des producteurs belges de bières le soutenaient, mais cette affirmation est surestimée, trompeuse, voire douteuse.

En effet, la « Fédération des Brasseurs » soutenant le projet est une asbl enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises depuis le 15 mai 2014 sous le nom de « BELGIAN BREWERS – BELGISCHE BROUWERS – BRASSEURS BELGES » (N.E. 552.705.208).

Sur son site internet (où l’on ne trouve aucune référence légale à cette asbl ni à une quelconque autre personnalité juridique), la « fédération » revendique une centaine de membres, parmi lesquels, les géants de la bière industrielle AB Inbev, Alken Maes, Duvel-Moortgat Palm. Or, la Belgique compterait près de 300 brasseries, on est donc loin des 95%, d’autant que, parmi les membres de la Fédération, il n’y a pas nécessairement adhésion à ce projet. Quant au nombre exact des brasseries qui sont en parties prenantes, c’est le flou artistique.

Qui sont les membres de l’Organe administratif de la Fédération des Brasseurs, asbl associée au projet ?

L’organe administratif compte une trentaine de membres, on y trouve

  • d’une part, les géants de la bière industrielle INBEV Belgium, Alken MAES, Duvel-Moortgat PALM, ainsi qu’un producteur (?) et importateur de bières et de limonades, John Martin NV,
  • d’autre part : quelques brasseries trappistes (Orval, Westmalle et Chimay), des brasseries d’importance moyenne (Bocq, Haacht, Omer,…)
  • enfin, quelques plus petites brasseries artisanales ou bio (Silly, Brunehaut, Pirlot par ex).

Qui est le président de l’asbl « Belgian Brewers » ?

Il s’agit de Jean-Louis Van Den Perre, spécialiste de l’optimisation fiscale. Dans un entretien avec un étudiant de Solvay, il parle ainsi de lui :

« J’ai plus de 30 ans d’expérience en fiscalité. J’ai commencé en 1984 mes études fiscales à l’Ecole Supérieures des Sciences Fiscales. J’ai commencé en 1985 chez Peat Marwick.
Etudiant : C’est quoi ?
JL VdP : C’est l’ancien KPMG. Je suis resté 3 ans et puis je suis resté 12 ans chez Exxon comme fiscaliste international et puis presque 15 ans chez AB Inbev. Donc j’ai toujours été dans la fiscalité internationale, société,…
FL : Dans l’optimisation.
JL VdP : Oui voilà, mais aussi la gestion des risques évidemment. Parce que ce qui est important en fiscalité, c’est l’expérience. Il y a évidemment la base théorique à connaître, mais c’est en expérimentant, en étudiant des cas qu’on arrive à avoir le nez dedans je dirais.
FL : Et chez AB Inbev, votre fonction c’était ?
JL VdP : Responsable Global de la fiscalité, donc je faisais beaucoup d’international en fait. Je faisais assez peu Belgique, donc c’était Brésil, USA, Chine.

Les requérants sont-ils opposés à la restauration du bâtiment de la Bourse ?

Non, bien évidemment, ce n’est pas cette partie du projet qui est critiquée. Mais la restauration de parties du bâtiment ne peut justifier le percement de son socle ni les larges trouées pratiquées dans les vestiges du couvent du XIIIe siècle. La nature lucrative de la nouvelle affectation de la Bourse a également de quoi interpeller, en dépit des efforts de communication déployés pour mettre en avant la « réouverture de la Bourse au public ».
Quant au choix de ce lieu pour un musée de la bière, il y avait mieux à faire, en optant, par exemple, pour des bâtiments ayant anciennement abrité une brasserie, comme le long du canal, où elles étaient nombreuses.

Les requérants n’aiment-ils pas la bière ?

Bien sûr que si ! Mais des Musées de la Bière existent déjà à Bruxelles, véritables ambassadeurs de ce patrimoine dont nous sommes fiers, et qui mériteraient d’être mis en valeur, plutôt que de promouvoir à coup de millions d’argent public un projet dont les bénéficiaires seront essentiellement des géants de la bière industrielle.

Les requérants n’aiment-il pas leur (centre-) ville ?

Si ! Mais ce centre-ville doit rester habitable, or la tournure prise par les aménagements successifs, réalisés ou projetés au nom de « l’attractivité touristique », tendent à le transformer en parc à thèmes où les conditions d’habitabilité sont de moins en moins remplies, à l’instar de villes comme Barcelone, Lisbonne, Dubrovnic et bien d’autres. La transformation de la Bourse en « Belgian Beer Experience » ne fera que contribuer à cette mutation non souhaitable vers un centre-ville consumériste et événementiel.

« Soustraction de la matière » dans le socle du bâtiment classé
Toiture du Skybar en laiton ajouré, surnommé ironiquement « la Gaufre »
Percement de larges trouées dans les vestiges du couvent du XIIIe siècle pour « mieux les mettre en valeur » !

Communiqué de presse – 27 mars 2019

Absence de débat démocratique, marchandisation d’un équipement public, atteinte à un patrimoine classé et folklorisation du centre historique : IEB, l’ARAU et des habitants ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis relatif au réaménagement de la Bourse en « Centre d’expérience de la bière ».

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D’autres modèles de piétonnier sont possibles : les suggestions de la Platform Pentagone

Rappel des différents scénarios proposés
dès janvier 2016 par la Platform Pentagone

Dans un plan de mobilité élaboré dans les règles,
ces scénarios auraient pu figurer dans une étude d’incidences
et être soumis à un véritable processus de concertation
avec l’ensemble des acteurs du dossier

  1. Une piétonisation mieux partagée

    Le principe de 50 ha de zones piétonnes, mais plus modestes, plus conviviales, réparties sur de petites places et rues de l’ensemble du Pentagone, plutôt que les boulevards centraux (scenario « no car » du bureau Secchi-Vigano publié par la région dans
    Bruxelles 2040, trois visions pour une métropole). Ce scénario aurait, en outre, l’avantage de réduire considérablement les coûts du projet.

  2. Scenario « trafic limité »

    Mise en place d’une « zone à trafic limité » dans tout le pentagone (accès réservé aux riverains, jeu sur la temporalité des accès), modèle de plus en plus repris en Italie et en France à la faveur des habitants.

  3. Scenario « espace partagé »

    Un espace partagé permettrait de donner la priorité non seulement aux piétons mais aussi aux cyclistes et aux transports en commun. Dans tous les cas, un projet de réaménagement du centre-ville ne peut faire l’économie, comme la Ville l’a fait arbitrairement, de la coopération avec la STIB et la Région en vue du renforcement de l’offre de transports en commun de surface, plus visible et confortable que le souterrain et, par exemple, l’étude d’une ligne de tram en surface

  4. Scenario « Plan communal de mobilité (PCM) bis ».

    Beaucoup l’ignorent mais la Ville a élaboré en 2009-2011 un Plan communal de mobilité qui comprenait des études sérieusement menées. La moindre des choses dans le cadre de la continuité administrative, du respect de l’administration, du public et des bureaux d’études concernés, serait de repartir de ce plan. La partie relative au Pentagone était basée sur une série de boucles de dessertes visant à évacuer le trafic de transit de l’hyper-centre et à favoriser l’habitat.

  5. Scenario Plan Nomo bis

    Ce scenario, largement soutenu par les associations et les spécialistes de la mobilité comprenait globalement moins de voitures (objectif 50%) par l’application du Plan Nomo de 2000.

    NB : Ces différents scénarios n’excluent en rien d’autres mesures, en amont du centre-ville, notamment:
    – parkings de dissuasion et péage à l’entrée de la Région bruxelloise,
    – renforcement des transports en commun : pour rappel, plusieurs lignes de bus ont été éloignées de l’hyper-centre,
    – bus ou trams sur les zones piétonnes (Gand, Bordeaux, Montpellier, Londres,…).

Piétonnier- Nouvelle enquête publique : Réagissez avant le 11 avril à minuit!

PIÉTONNIER MAL PENSÉ, PENTAGONE NON-APAISÉ

Près de deux ans après la fermeture des boulevards du centre, force est de constater qu’en termes de mobilité dans le centre-ville, ce plan de circulation n’a rien résolu.

Autour de la très large zone piétonne « où l’air est plus pur », de nombreuses petites rues subissent, au quotidien, le report de trafic des boulevards. Continue reading →

Enquête publique, deuxième demande – Documents et observations

L’enquête publique a commencé le 13/03/2017 et se termine le 11/04/2017 et la commission de concertation publique est prévue le mercredi 26 avril 2017 (heure à déterminer).

L’ensemble des documents relatifs aux deux enquêtes publiques liées à l’aménagement du piétonnier sont téléchargeables sur cette page, au bas de nos premières observations.

Avis écrits à envoyer au plus tard le 11 avril 2017 au Secrétariat de la Commission de concertation au service d’urbanisme de la Ville ou par e-mail à l’adresse :

 Commissionconcertation.Urbanisme@brucity.be

Vous pouvez vous replonger dans la lecture des remarques formulées lors de la première enquête et dans le  mode d’emploi que la Platform Pentagone avait rédigé à l’époque.

 

LES OBSERVATIONS DE LA PLATFORM SUR LA NOUVELLE DEMANDE

Pour l’essentiel, les projets d’aménagement pour lesquels des permis sont demandés sont identiques à ceux demandés en 2016, sous réserve des quelques modifications apportées au plan de circulation après la phase test, principalement :
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L’enquête publique : note juridique et réactions

Mise à jour 8 mars 2017

La procédure de nouvelles demandes de permis est lancée : des affiches rouges ont été apposées sur le boulevard.  Ces enquêtes débutent le 13 mars et se terminent le 11 avril. La commission de concertation est fixée au mercredi 26 avril.

Dès que les documents seront disponibles, la Platform Pentagone les analysera et communiquera un « mode d’emploi », comme lors des demandes précédentes.

D’ici là, vous pouvez vous replonger dans la lecture des « remarques formulées par les réclamants » (voir plus bas), pour évaluer ce qui, selon vous, a changé ou s’est confirmé, et préparer les arguments que vous souhaitez développer.

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Voici la partie concernant les « remarques formulées par les réclamants »

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Un point sur l’actualité du piétonnier

Depuis le mois de juin 2016, suite au retrait des permis d’aménagement du piétonnier, l’actualité est en stand-by. L’occasion de faire le point pour tenter de s’y retrouver sur le volet juridique de ce dossier (de plus en plus) complexe.

  1. Les recours

1.1. Recours en annulation contre le plan de circulation (déposé fin janvier 2015 par l’ARAU, IEB, BRAL et 8 habitants)

Selon l’Auditeur, le vote au Conseil communal ne constitue pas un acte juridique attaquable devant le Conseil d’Etat qui serait donc incompétent dans ce dossier. L’arrêt est attendu pour la fin novembre-courant du mois de décembre.

1.2. Recours en annulation contre les permis d’urbanisme (déposé début mars 2016 et relatifs à l’aménagement du piétonnier par l’ARAU, IEB et 5 habitants)

Parallèlement, un recours en suspension avait été déposé par 2 associations de commerçants du centre. Suite à l’avis très négatif de l’Auditeur, les permis d’urbanisme ont été retirés fin juin. Les principales raisons retenues par l’Auditeur :

– les permis reposaient sur 18 ordonnances de police temporaires

– la légèreté du rapport d’incidences

1.3 Recours en annulation contre le nouveau plan de circulation (déposé début janvier 2017 par IEB, deux habitants et une sprl s’occupant de questions de patrimoine)

 

  1. Prochaines étapes pour les Pouvoirs publics

La procédure de demande de permis est à refaire tenant compte de l’avis de l’Auditeur. Le Collège de la Ville de Bruxelles a du s’atteler en priorité à la question des 18 ordonnances « temporaires ».

Début juillet, il a adopté les changements de circulation des rues et transmis le dossier à la Commission de Consultation de la Circulation Routière. Ce dossier sera transmis au Ministre régional des Transports, Pascal Smet, pour approbation.

Quant aux nouveaux dossiers de demande de permis, ils sont actuellement retravaillés en profondeur par Beliris (Fédéral). Les dossiers, préparés initialement par la Ville de Bruxelles, semblent avoir été particulièrement bâclés. Les nouvelles demandes sont attendues au plut tôt pour fin 2016, début 2017 et seront suivies d’une enquête publique et d’une commission de concertation.

A suivre…

Barcelone mise sur la décroissance touristique

Alors que Bruxelles mise sur une intensification du tourisme de masse, la ville de Barcelone, devenue invivable dans certains quartiers, emprunte le chemin inverse sous l’impulsion de la société civile et d’Ada Colau, activiste du droit au logement et porte-parole du mouvement contre les expulsions, à la tête de la ville depuis bientôt deux ans.

LE MONDE du 14.02.2017 Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)

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