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Beer Temple, bientôt le retour du recours…

Actualisation Juillet 2022

Selon un article paru dans la presse la semaine dernière, le recours déposé début 2019 contre le projet de Beer Temple devrait bientôt connaître son dénouement. L’article laisse en effet entendre que dans son avis, l’Auditeur donnerait raison aux requérants et proposerait d’annuler le permis. Impossible, cependant, d’en dire plus à ce stade puisque c’est le Conseil d’État qui aura le dernier mot, et cela uniquement après avoir pris connaissance des réponses et répliques des deux parties, qui ont 30 jours pour réagir, à tour de rôle, à l’avis de l’Auditeur.

Il faudra donc encore patienter quelques semaines pour savoir quelle sera la décision du Conseil d’État.

L’occasion de rappeler les raisons de ce recours et de cerner les enjeux du dossier.

Communiqué de presse de mars 2019 disponible en fin d’article

Qui sont les requérants de ce recours ?

Le recours au Conseil d’Etat est porté par :

  • IEB (Inter-Environnement Bruxelles)
  • l’ARAU
  • Une habitante du centre-ville

Qui est la partie adverse, attaquée par le recours ?

  • La Région bruxelloise, en tant qu’autorité qui a délivré le permis.

Quels sont les points principaux sur lesquels porte le recours ?

  1. Atteintes au patrimoine : « L’acte attaqué autorise la destruction partielle d’un monument classé par l’ouverture de nouvelles baies aux entrées latérales, la destruction du soubassement du côté de la rue au beurre, la destruction d’une partie des verrières, la destruction du revêtement du sol, et l’atteinte aux vestiges archéologiques ».
  • Percement du socle : Alors que le bâtiment est classé, le projet prévoit l’éventrement du socle pour y placer une entrée aux portes vitrées et coulissantes. Dans la description de leur projet, les concepteurs ne parlent pas de démolition mais de « soustraction de la matière » et de « formes soustractive ». Le caractère réversible de cet éventrement, qui aurait éventuellement pu justifier l’octroi du permis, n’est pas démontré ni même évoqué, ni dans le projet, ni dans le permis lui-même. Critiquée sur ce point, en amont de l’enquête publique, la Ville avait un moment affirmé que les pierres du soubassement seraient conservées, numérotées et enterrées sous le site, mesures qui suffisaient, selon elle, à garantir la réversibilité du percement du soubassement.
  • Pose d’une « gaufre » surmontant le skybar  Bien que considérablement réduite comparée à sa version initiale, cet appendice est également discutable, du point de vue patrimonial, et les explications fournies sur son caractère réversible par les concepteurs du projet, peu convaincantes.
  • Percement d’une large trouée dans les vestiges du XIIIe siècle Sous le prétexte de « mettre en valeur » les vestiges d’un couvent du XIIIe siècle, il est vrai très médiocrement valorisées à l’heure actuelle, la solution préconisée est de percer de larges brèches dans les murs des XIIIème et XVème siècles et de détruire quelques caveaux au passage dans le chœur de l’église.

2. Projet abusivement qualifié « d’équipement collectif »

« L’acte attaqué autorise l’exploitation, au sein de la Bourse de Bruxelles d’une « galerie et centre d’expérience de la bière belge » et de différents commerces HORECA en intérieur, ainsi qu’un « skybar » en terrasse sur la toiture, alors que le bâtiment se situe en zone d’équipement d’intérêts collectifs et de service public où ne sont pas autorisés les espaces commerciaux sauf s’ils sont le complément usuel des équipements ».

3. Rapport d’incidences léger et erreurs d’appréciation dans la délivrance du permis

En substance, il est reproché à l’autorité délivrante (la Région Bruxelles-Capitale) de s’être contentée d’un rapport d’incidences ne prenant pas en considération suffisamment d’aspects du projet et d’avoir trop peu tenu compte des réserves et conditions exprimées dans le cadre de la commission de concertation.

Quand est né ce projet ?

L’annonce d’un projet de « Beer Temple » remonte à fin 2013 et il est porté par :

  • Philippe Close, alors échevin du Tourisme de la Ville de Bruxelles, aujourd’hui bourgmestre,
  • Sven Gatz, alors Directeur de la Fédération des Brasseurs, auparavant chef de groupe OpenVLD au Parlement flamand, revenu en politique depuis, et aujourd’hui Ministre des Finances de la Région Bruxelles-Capitale dans le gouvernement Vervoort III,
  • Nel Vandevannet, peu connue du grand public, cette proche collaboratrice de Philippe Close est partie prenante du projet depuis ses début. Elle est aujourd’hui chef du projet Bourse pour la Ville de Bruxelles,
  • Krishan Maudgal , actuel Directeur de la Fédération des Brasseurs, il est également impliqué dans le projet dès ses débuts. Il fait aujourd’hui partie du Conseil d’Administration de BourseBeurs,
  • Charles Leclef, directeur de la Brasserie Het Anker.

Au fil du temps, le nom du projet évoluera suite à l’effet repoussoir provoqué par l’annonce d’un « Beer Temple », passant par une phase transitoire, pas plus heureuse, de « Beer Palace », et finalement renommé « Belgian Beer Experience ».

Par qui ce projet est-il porté juridiquement ?

C’est aujourd’hui une Régie communale autonome, dénommée BeursBourse, qui incarne, englobe et gère le projet de transformation de la Bourse. Ses membres sont :

  • 5 non-élus : Charles Leclef (Président), Krishan Maudgal, Margot Vogels, Nel Vandevannet, Patrick Mullie
  • 6 élus du Conseil Communal : Philippe Close (Vice-Président), Arnaud Pinxteren, Geoffrey Coomans de Brachène, Riet Dhont, Mary Nagy,  Mohammed Ouriaghli

Combien coûte le projet ?

Le montant initialement annoncé était de 25 millions d’euros, sous forme de Partenariat-Public-Privé, soit :

  • 20 millions d’argent public provenant de la Région, de l’Etat Fédéral (via Beliris) et de l’Europe (Fonds FEDER) y inclus la valeur estimée du bâtiment (5 millions)
  • 5 millions de fonds privés, apportés par le privé (Fédération des Brasseurs)

Les derniers montants connus (mai 2021) parlent aujourd’hui de 51.220.000 € :

  • Fonds publics,
  • FEDER : 7.220.000 €
  • Ville de Bruxelles : 10.000.000 €
  • RégionBruxelles Capitale: convention“Image de Bruxelles-investissements” 12.000.000 €
  • Fonds Fédéral “Relance et Résiliance” (fonds lié à la crise sanitaire du COVID-19) : 12.000.000 € Monuments et Sites : 5.000.000 €
  • Fonds privés : 5.000.000€

Montant de la part du privé inchangé : depuis 2013.

Répartition de l’investissement de ce Partenariat-Public-Privé :

Public : 90,24%

Privé : 9,76%

Quelles sont les brasseries qui soutiennent le projet ?

  • Dans la communication des porteurs du projet, il a toujours été dit que « 95 % des producteurs belges de bières le soutenaient, mais cette affirmation est surestimée, trompeuse, voire douteuse.

En effet, la « Fédération des Brasseurs » soutenant le projet est une asbl enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises depuis le 15 mai 2014 sous le nom de « BELGIAN BREWERS – BELGISCHE BROUWERS – BRASSEURS BELGES » (N.E. 552.705.208).

Sur son site internet (où l’on ne trouve aucune référence légale à cette asbl ni à une quelconque autre personnalité juridique), la « fédération » revendique une centaine de membres, parmi lesquels, les géants de la bière industrielle AB Inbev, Alken Maes, Duvel-Moortgat Palm. Or, la Belgique compterait près de 300 brasseries, on est donc loin des 95%, d’autant que, parmi les membres de la Fédération, il n’y a pas nécessairement adhésion à ce projet. Quant au nombre exact des brasseries qui sont en parties prenantes, c’est le flou artistique.

Qui sont les membres de l’Organe administratif de la Fédération des Brasseurs, asbl associée au projet ?

L’organe administratif compte une trentaine de membres, on y trouve

  • d’une part, les géants de la bière industrielle INBEV Belgium, Alken MAES, Duvel-Moortgat PALM, ainsi qu’un producteur (?) et importateur de bières et de limonades, John Martin NV,
  • d’autre part : quelques brasseries trappistes (Orval, Westmalle et Chimay), des brasseries d’importance moyenne (Bocq, Haacht, Omer,…)
  • enfin, quelques plus petites brasseries artisanales ou bio (Silly, Brunehaut, Pirlot par ex).

Qui est le président de l’asbl « Belgian Brewers » ?

Il s’agit de Jean-Louis Van Den Perre, spécialiste de l’optimisation fiscale. Dans un entretien avec un étudiant de Solvay, il parle ainsi de lui :

« J’ai plus de 30 ans d’expérience en fiscalité. J’ai commencé en 1984 mes études fiscales à l’Ecole Supérieures des Sciences Fiscales. J’ai commencé en 1985 chez Peat Marwick.
Etudiant : C’est quoi ?
JL VdP : C’est l’ancien KPMG. Je suis resté 3 ans et puis je suis resté 12 ans chez Exxon comme fiscaliste international et puis presque 15 ans chez AB Inbev. Donc j’ai toujours été dans la fiscalité internationale, société,…
FL : Dans l’optimisation.
JL VdP : Oui voilà, mais aussi la gestion des risques évidemment. Parce que ce qui est important en fiscalité, c’est l’expérience. Il y a évidemment la base théorique à connaître, mais c’est en expérimentant, en étudiant des cas qu’on arrive à avoir le nez dedans je dirais.
FL : Et chez AB Inbev, votre fonction c’était ?
JL VdP : Responsable Global de la fiscalité, donc je faisais beaucoup d’international en fait. Je faisais assez peu Belgique, donc c’était Brésil, USA, Chine.

Les requérants sont-ils opposés à la restauration du bâtiment de la Bourse ?

Non, bien évidemment, ce n’est pas cette partie du projet qui est critiquée. Mais la restauration de parties du bâtiment ne peut justifier le percement de son socle ni les larges trouées pratiquées dans les vestiges du couvent du XIIIe siècle. La nature lucrative de la nouvelle affectation de la Bourse a également de quoi interpeller, en dépit des efforts de communication déployés pour mettre en avant la « réouverture de la Bourse au public ».
Quant au choix de ce lieu pour un musée de la bière, il y avait mieux à faire, en optant, par exemple, pour des bâtiments ayant anciennement abrité une brasserie, comme le long du canal, où elles étaient nombreuses.

Les requérants n’aiment-ils pas la bière ?

Bien sûr que si ! Mais des Musées de la Bière existent déjà à Bruxelles, véritables ambassadeurs de ce patrimoine dont nous sommes fiers, et qui mériteraient d’être mis en valeur, plutôt que de promouvoir à coup de millions d’argent public un projet dont les bénéficiaires seront essentiellement des géants de la bière industrielle.

Les requérants n’aiment-il pas leur (centre-) ville ?

Si ! Mais ce centre-ville doit rester habitable, or la tournure prise par les aménagements successifs, réalisés ou projetés au nom de « l’attractivité touristique », tendent à le transformer en parc à thèmes où les conditions d’habitabilité sont de moins en moins remplies, à l’instar de villes comme Barcelone, Lisbonne, Dubrovnic et bien d’autres. La transformation de la Bourse en « Belgian Beer Experience » ne fera que contribuer à cette mutation non souhaitable vers un centre-ville consumériste et événementiel.

« Soustraction de la matière » dans le socle du bâtiment classé
Toiture du Skybar en laiton ajouré, surnommé ironiquement « la Gaufre »
Percement de larges trouées dans les vestiges du couvent du XIIIe siècle pour « mieux les mettre en valeur » !

Communiqué de presse – 27 mars 2019

Absence de débat démocratique, marchandisation d’un équipement public, atteinte à un patrimoine classé et folklorisation du centre historique : IEB, l’ARAU et des habitants ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis relatif au réaménagement de la Bourse en « Centre d’expérience de la bière ».

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Place Rouppe : La Platform Pentagone rappelle son opposition à tout nouveau parking public dans le centre-ville

Les parkings, Comme Chez Soi dans le Pentagone apaisé ?


Décembre 2014 – Affiche contre le projet de parking souterrain sous la place Rouppe

Alors qu’on pouvait penser les projets de nouveaux parkings publics dans le Pentagone définitivement enterrés, notamment après les déclarations de l’ex bourgmestre Yvan Mayeur en 2016 (faisant suite à l’importante mobilisation citoyenne contre le projet de parking place du Jeu de Balle), voilà que (re)surgit une demande de permis pour un parking de 200 places à l’angle de la place Rouppe et de la rue Van Hellemont.

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Anniversaire du piétonnier : un an de jeu du chat et de la souris entre la Ville et la légalité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
29 Juin 2016

Het persbericht in het NL

 

Il faut respecter l’Etat de droit (dixit Yvan Mayeur, 16 juin 2016)

Jeudi 16 juin, alors que la Ville, la Région et Beliris s’apprêtaient à annoncer quelques modifications au piétonnier (et le retour des voitures à ses extrémités et rue du Midi), l’auditeur du  Conseil d’Etat a rendu un avis  favorable à la  suspension des permis d’aménagement du piétonnier, recours introduit par des commerçants du centre-ville (en parallèle avec le recours introduit précédemment par l’ARAU, IEB, quatre riverains et une sprl engagée dans le respect du patrimoine, qui, lui, n’est pas suspensif).

L’avis de l’auditeur retient deux « moyens sérieux », susceptibles d’entraîner la suspension des permis. Continue reading →

Verjaardag van de voetgangerszone: een jaar spel van kat en muis tussen de Stad en de wettigheid

PERSBERICHT
29 Juni 2016

Le communiqué en FR

De rechtstaat dient gerespecteerd te worden (dixit Yvan Mayeur, 16 juni 2016)

Op 16 juni, toen de Stad, het Gewest en Beliris op het punt stonden om enkele wijzigingen aan de voetgangerszone aan te kondigen, onder meer de terugkeer van voertuigen aan de uiteinden ervan en aan de Zuidstraat, kwam de auditeur van de Raad van State roet in het eten gooien. Hij gaf een positief advies over de vraag om de vergunning, toegekend voor de aanleg van de voetgangerszone, op te schorten. Het beroep tegen deze vergunning werd ingediend door de handelaars van het stadscentrum. Dit beroep werd voorafgegaan door een ingediend door ARAU, IEB, vier bewoners van de stad en een bvba die het respect van het patrimonium nastreeft. Maar dit laatste beroep is niet opschortend.

Het advies van de auditeur houdt twee ‘ernstige zaken’ in die het mogelijk maakt om de vergunning op te schorten. Continue reading →

De quoi la revitalisation du centre-ville est-elle le nom ?

Alors que le piétonnier du centre-ville et le projet de « redéploiement des boulevards du centre », mettent à mal de nombreux commerces existants, et que les récents événements ont accentué cette spirale, du côté des gros investisseurs, l’heure est à l’optimisme. Un récent article nous vante le nouveau centre commercial qui verra le jour à la place de l’actuel Centre Monnaie.

Devant cette apparente contradiction, il n’est pas inutile de s’en référer à l’exemple d’autres villes qui ont vu s’installer, en plein coeur de la cité, de grands complexes commerciaux. Le documentaire Mainmise sur les villes, diffusé il y a quelques mois sur Arte, est consacré à ce sujet.

Mainmise

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Piétonnier du centre : Remettre les boeufs avant la charrue!

A l’heure où le débat s’enflamme, la Platform Pentagone ose encore croire qu’un retour au bon sens et au respect
de la légalité reste possible…

Echo2

Dans ce dossier aux allures de saga, les nombreux appels au dialogue et les signaux d’alerte sont, jusqu’ici, restés vains : l’absence d’études d’incidences, pour définir le projet en amont, et celle d’un véritable processus de concertation jugés d’emblée inutiles par la Ville de Bruxelles, lui vaut aujourd’hui de devoir faire face à une fronde croissante. Souvent désordonnée et pas toujours lisible dans ses objectifs, cette bronca révèle cependant l’ampleur des dégâts déjà profonds de ce projet bâclé, imposé aux forceps, aussi bien dans le cœur des Bruxellois que dans les poumons de ceux qui vivent ou travaillent autour du piétonnier. Continue reading →

Le piétonnier le plus paradoxal d’Europe

PLATFORM PENTAGONE – COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Ce 29 février, au terme de la phase-test du plan de circulation, les indicateurs retenus par la Ville de Bruxelles pour son évaluation restent inconnus du public. Les modifications partielles intervenues ne sont pas autrement motivées.

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Le chaos redouté n’a pas eu lieu… mais qui vient encore dans le centre-ville ?
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Piétonnier du centre : Modifications à répétition, aveu d’inconséquence de la Ville de Bruxelles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 25 JANVIER 2016

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La Ville de Bruxelles a récemment annoncé une série d’importants changements concernant le piétonnier des boulevards du centre, principalement dans le domaine de la mobilité mais aussi dans la méthode d’élaboration d’une « nouvelle identité commerciale ».

Mobilité

La Ville avait cru pouvoir se passer de concertation avec les citoyens et d’études d’incidences, pourtant requises par les droits bruxellois et européen

Les improvisations et les détricotages de son propre plan, auxquels nous assistons depuis plusieurs semaines, prouvent à l’évidence que ce projet ne tient pas la route. Continue reading →