Un point sur l’actualité du piétonnier

Depuis le mois de juin 2016, suite au retrait des permis d’aménagement du piétonnier, l’actualité est en stand-by. L’occasion de faire le point pour tenter de s’y retrouver sur le volet juridique de ce dossier (de plus en plus) complexe.

  1. Les recours

1.1. Recours en annulation contre le plan de circulation (déposé fin janvier 2015 par l’ARAU, IEB, BRAL et 8 habitants)

Selon l’Auditeur, le vote au Conseil communal ne constitue pas un acte juridique attaquable devant le Conseil d’Etat qui serait donc incompétent dans ce dossier. L’arrêt est attendu pour la fin novembre-courant du mois de décembre.

1.2. Recours en annulation contre les permis d’urbanisme (déposé début mars 2016 et relatifs à l’aménagement du piétonnier par l’ARAU, IEB et 5 habitants)

Parallèlement, un recours en suspension avait été déposé par 2 associations de commerçants du centre. Suite à l’avis très négatif de l’Auditeur, les permis d’urbanisme ont été retirés fin juin. Les principales raisons retenues par l’Auditeur :

– les permis reposaient sur 18 ordonnances de police temporaires

– la légèreté du rapport d’incidences

1.3 Recours en annulation contre le nouveau plan de circulation (déposé début janvier 2017 par IEB, deux habitants et une sprl s’occupant de questions de patrimoine)

 

  1. Prochaines étapes pour les Pouvoirs publics

La procédure de demande de permis est à refaire tenant compte de l’avis de l’Auditeur. Le Collège de la Ville de Bruxelles a du s’atteler en priorité à la question des 18 ordonnances « temporaires ».

Début juillet, il a adopté les changements de circulation des rues et transmis le dossier à la Commission de Consultation de la Circulation Routière. Ce dossier sera transmis au Ministre régional des Transports, Pascal Smet, pour approbation.

Quant aux nouveaux dossiers de demande de permis, ils sont actuellement retravaillés en profondeur par Beliris (Fédéral). Les dossiers, préparés initialement par la Ville de Bruxelles, semblent avoir été particulièrement bâclés. Les nouvelles demandes sont attendues au plut tôt pour fin 2016, début 2017 et seront suivies d’une enquête publique et d’une commission de concertation.

A suivre…