Un point sur l’actualitA� du piA�tonnier

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Depuis le mois de juin 2016, suite au retrait des permis d’amA�nagement du piA�tonnier, l’actualitA� est en stand-by. L’occasion de faire le point pour tenter de s’y retrouver sur le volet juridique de ce dossier (de plus en plus) complexe.

  1. Les recours

1.1. RecoursA�en annulationA�contre leA�plan de circulation (dA�posA�A�fin janvier 2015 par l’ARAU, IEB, BRAL et 8 habitants)

Selon l’Auditeur, le vote au Conseil communal ne constitue pas un acte juridique attaquable devant le Conseil d’Etat qui serait donc incompA�tent dans ce dossier.A�L’arrA?t est attendu pour la fin novembre-courant du mois de dA�cembre.

1.2. RecoursA�en annulationA�contre lesA�permis da��urbanismeA�(dA�posA� dA�but mars 2016 et relatifs A� la��amA�nagement du piA�tonnier par l’ARAU, IEB et 5 habitants)

ParallA?lement, unA�recours en suspension avait A�tA�A�dA�posA� parA�2 associations de commerA�antsA�du centre. Suite A� la��avis trA?s nA�gatif de la��Auditeur, les permis da��urbanisme ont A�tA� retirA�s fin juin. Les principales raisons retenues par la��AuditeurA�:

– les permis reposaient surA�18 ordonnances de police temporaires

– la lA�gA?retA� du rapport da��incidences

1.3 Recours en annulation contre le nouveau plan de circulation (dA�posA� dA�but janvier 2017 par IEB, deux habitants et une sprl s’occupant de questions de patrimoine)

 

  1. Prochaines A�tapes pour les Pouvoirs publics

La procA�dure de demande de permis est A� refaire tenant compte de la��avis de la��Auditeur. Le CollA?ge de la Ville de Bruxelles a du s’atteler en prioritA� A� la question des 18 ordonnances A�A�temporairesA�A�.

DA�but juillet, il a adoptA� les changements de circulation des rues et transmis le dossier A� la Commission de Consultation de la Circulation RoutiA?re. Ce dossier sera transmis au Ministre rA�gional des Transports, Pascal Smet, pour approbation.

Quant aux nouveaux dossiers de demande de permis, ils sont actuellement retravaillA�s en profondeur par Beliris (FA�dA�ral). Les dossiers, prA�parA�s initialement par la Ville de Bruxelles, semblent avoir A�tA� particuliA?rement bA?clA�s. Les nouvelles demandes sont attendues au plut tA?t pour fin 2016, dA�but 2017 et seront suivies d’une enquA?te publique et d’une commission de concertation.

A suivre…