Recours I

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A� Il faut dA�cider vite sinon je sais ce qui va se passer. On va A?tre confrontA� A� un tas da��experts et de comitA�s qui vont donner leur avis bien entendu nA�gatif. Sans compter les procA�dures lA�gales qui sont une vraie partie de plaisir A�

Yvan Mayeur, janvier 2014

12 fA�vrier 2015

PLAN DE MOBILITA� DU PENTAGONE :
LA VILLE DE BRUXELLES DOIT RESPECTER LA LOI

Trois associations environnementales bruxelloises, la��ARAU, le BRAL et Inter-Environnement Bruxelles, accompagnA�es par huit habitants du centre-ville (appuyA�s par des associations de leurs quartiers respectifs : Rouppe, BA�guinage, Vismet, Sainte Catherine, Nouveau MarchA� aux Grains, Marolles, Notre-Dame-aux-Neiges et Saint GA�ry), ont introduit un recours au Conseil da��Etat au sujet du nouveau Plan de mobilitA� du Pentagone de la Ville de Bruxelles.

Nouveau PiA�tonnier

Pour rappel, ce plan a A�tA� votA� par le Conseil communal le 1er dA�cembre 2014 et englobe :

  • une zone a�?conforta�?(ou zone principalement piA�tonniA?re), dont le pA�rimA?tre est dA�cidA� ;
  • un nouveau plan de circulation pour les vA�hicules A� moteur, un nouveau plan pour les transports en commun et des itinA�raires cyclistes ;
  • la crA�ation de quatre nouveaux parkings souterrains place du Jeu de Balle, place Rouppe, place du Nouveau MarchA� aux Grains et place de la��Yser ;
  • la crA�ation da��une a�?boucle de dessertea�? qui ceinturera le piA�tonnier a�?pour permettre A� tous les vA�hicules A� moteur da��atteindre les parkings A� proximitA� de la zone de conforta�?.

Pourquoi un recours en annulation au Conseil da��Etat ?

  • Parce que ce nouveau Plan de mobilitA� induit une modification essentielle du cadre de vie dans le Pentagone et qua��il a A�tA� adoptA� sans A�tude da��incidences prA�alable ni enquA?te publique.
  • Parce que ca��est la seule maniA?re de porter devant le Conseil da��Etat le contrA?le de lA�galitA� da��actes administratifs.
  • Parce que ca��est la seule maniA?re qui reste de faire respecter la lA�galitA� par les autoritA�s de la Ville de Bruxelles.
  • Parce que les projets de cette importance ne peuvent A?tre adoptA�s sans A?tre accompagnA�s des A�tudes prA�paratoires requises par le droit europA�en et bruxellois.
  • Parce qua��il faut tenir compte le plus tA?t possible des incidences sur la��environnement susceptibles da��A?tre gA�nA�rA�es par les plans et programmes prA�vus par les pouvoirs publics.

Les habitants, usagers et acteurs A�conomiques directement concernA�s ont un droit inaliA�nable A� participer A� la��A�laboration des plans et programmes relatifs A� la��environnement dans un cadre transparent et A�quitable aprA?s avoir obtenu toutes les informations nA�cessaires.

Ils demandent donc : une enquA?te publique et une A�valuation indA�pendante des incidences de la��ensemble du plan, conformA�ment A� la directive europA�enne 2001/42/CE, et le respect de la loi en cas de plans et programmes qui ont un impact sur la��environnement.

La note juridique A� tA�lA�charger