Recours II

Aménagement des boulevards du centre
Recours en annulation

 Le 11 mars 2016, des recours en annulation ont été introduits auprès du Conseil d’Etat contre les deux permis d’urbanisme relatifs à l’aménagement des boulevards du centre, accordés le 11 janvier 2016.

Les requérants sont deux asbl (ARAU et Inter-Environnement Bruxelles), quatre habitants du centre-ville, ainsi que qu’une sprl préoccupée de patrimoine. Tous sont membres, par ailleurs, de la « Platform Pentagone », sans pour autant engager l’ensemble de celle‐ci.

Pour rappel, ces permis ont également fait l’objet de recours en annulation et en suspension, introduits le 7 mars par deux asbl de commerçants.

Les principales bases juridiques du recours

Les permis d’urbanisme accordés le 11 janvier 2016 et la procédure suivie contiennent:

  • de nombreuses violations de la Directive européenne 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (5 articles et deux  annexes qui font partie intégrante du texte) ;
  • de nombreuses violations (16 articles) du Code Bruxellois pour l’Aménagement du Territoire (CoBAT),
  • des violations des articles 10-11 et 23 de la Constitution
  • des violations de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

NOTE JURIDIQUE DÉTAILLÉE