Recours II

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AmA�nagement des boulevards du centre
Recours en annulation

A�Le 11 mars 2016, des recours en annulation ont A�tA� introduits auprA?s du Conseil d’Etat contre les deux permis d’urbanisme relatifs A� l’amA�nagement des boulevards du centre, accordA�s le 11 janvier 2016.

Les requA�rants sont deux asbl (ARAU et Inter-Environnement Bruxelles), quatre habitants du centre-ville, ainsi que qu’une sprl prA�occupA�e de patrimoine. Tous sont membres, par ailleurs, de la « Platform Pentagone », sans pour autant engager l’ensemble de cellea�?ci.

Pour rappel, ces permis ont A�galement fait l’objet de recours en annulation et en suspension, introduits le 7 mars par deux asbl de commerA�ants.

Les principales bases juridiques du recours

Les permis d’urbanisme accordA�s le 11 janvier 2016 et la procA�dure suivie contiennent:

  • de nombreuses violationsA�de la Directive europA�enne 2011/92/UE concernant l’A�valuation des incidences de certains projets publics et privA�s sur l’environnement (5 articles et deux A�annexes qui font partie intA�grante du texte) ;
  • de nombreuses violations (16 articles) du Code Bruxellois pour l’AmA�nagement du Territoire (CoBAT),
  • des violations des articles 10-11 et 23 de la Constitution
  • des violations de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

NOTE JURIDIQUE DA�TAILLA�E