PrA�sentation de l’enquA?te publique – RA�sumA�

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PrA�sentation rA�sumA�e de l’enquA?te publique

DATE LIMITE POUR RA�AGIR A� L’ENQUASTE PUBLIQUEA�: 2 OCTOBRE 2015
Que faire concrA?tement : EnquA?te publique, mode d’emploi

Ce rA�sumA� prA�sente quelques choix fondamentaux qui gouvernent les documents soumis A� enquA?te publique.

Aire gA�ographique limitA�e des enquA?tes publiques

Les enquA?tes publiques sur les demandes de permis d’urbanisme PU B918/2015 et PU D928/2015 sont limitA�es A� un pA�rimA?tre restreint, A� savoir les places de BrouckA?re, place de la Bourse, les boulevards entre la place Fontainas et la place de BrouckA?re ainsi que quelques rues ou portions de rues alentours :

PA�rimA?tre

Cependant, les plans soumis A� l’enquA?te intA?grent comme acquis le plan de circulation de la Ville de Bruxelles entrA� en vigueur le 29 juin 2015, bien que la Ville le dA�clare en phase test de 8 mois c’est-A�-dire jusqu’en fA�vrier 2016 : « Concernant l’aspect de mobilitA�, le projet perpA�tue la situation telle qu’elle est entrA�e en vigueur A� partir du 29 juin 2015, sans modification » (Rapport d’incidence PU D928, point 4.4. MobilitA�, p. 76).

Le bureau d’A�tude reconnait pourtant que « (…) Cela a un impact direct dans la zone de projet elle-mA?me et un effet plus important A� plus grande A�chelle » ( Rapport d’incidence PU D928, 4.4.1., p. 77).

En effet, le plan de circulation de la Ville de Bruxelles a un impact sur tout le Pentagone, sur la petite ceinture et au-delA� sur toute la RA�gion bruxelloise. Or, ce plan n’a pas fait l’objet d’une A�tude d’incidences comme elle l’aurait dA� (un recours est pendant au Conseil d’Etat A� ce sujet).

Par ailleurs, le rapport d’incidences annonce une sA�rie de travaux connexes qui feront l’objet de demandes de permis sA�parA�es :

  • Travaux prA�paratoires : A�tanchA�itA� des stations de mA�tro De BrouckA?re et Bourse; contrA?le des sols et installations des diffA�rents concessionnaires (eaux, gaz, A�lectricitA�,a��)

  • RA�vision des A�goA�ts, systA?me de rA�colte da��eau de pluie pour les zones latA�rales et les zones de sA�jour des boulevards,

  • RA�amA�nagement des stations de prA�-mA�tro De BrouckA?re et Bourse et nouveaux parkings vA�lo dans ces stations (M.O.Bruxelles MobilitA�)

  • RA�novation du centre de la Monnaie et nouvelle organisation des magasins aux rez-de-chaussA�e

  • Projet du A�A�Temple de la biA?reA�A� A� la Bourse et rA�amA�nagement souterrain du musA�e archA�ologique Bruxelles 1238

Il faudrait y ajouter les travaux relatifs au nouveau plan de circulation tels que la destruction de casse-vitesse pour lesquels la Ville a estimA� ne pas avoir besoin de permis.

L’ensemble de ces projets, qui sont liA�s entre eux dans le cadre d’un plan, devraient en droit, faire l’objet d’une A�valuation des incidences (des impacts) approfondie compte tenu de leur dimension, de leur effet cumulatif et de leur localisation (directives europA�ennes 2001/42/CE et 2011/92/UE1). En droit bruxellois, il s’agit d’une « A�tude d’incidences » avec comitA� d’accompagnement qui rA�dige le cahier des charges et dA�signe le chargA� d’A�tudes (art. 128 A� 141 du Code Bruxellois pour l’AmA�nagement du Territoire).

Ici, les bureaux d’A�tudes Sum Project et Greisch bgroup prA�sentent des « rapports d’incidences » simplifiA�s qu’ils ont rA�alisA�s eux-mA?mes sur mandat de la Ville de Bruxelles (art. 142 A� 147 du CoBAT). En outre, leur mission ne dA�passe pas le pA�rimA?tre de l’amA�nagement lui-mA?me qui leur a A�tA� confiA�.

Par consA�quent, les rapports soumis A� la prA�sente enquA?te publique n’A�tudient aucun effet au-delA� de ce pA�rimA?tre, en particulier sur les quartiers densA�ment habitA�s autour des boulevards du centre.

L’exception concerne la charge de trafic nouvelle rue des six-jetons, place Fontainas, rue des Bogards et A� hauteur de la rue FossA� aux Loups/rue des Augustins. Le rapport signale aussi un climat sonore qui restera bruyant « lA� oA? la boucle de destination traverse la zone de projet« .

Aucune mesure ni du trafic2 ni de la pollution (particules fines, CO2,…) ni de bruit n’a A�tA� effectuA�e alors que cela aurait pu A?tre fait pendant la phase test de l’A�tA�. L’amA�lioration sur les boulevards eux-mA?mes est considA�rA�e comme A�vidente. Et aucune attention n’a A�tA� portA�e aux quartiers habitA�s adjacents malgrA� les plaintes des habitants rA�percutA�es par la presse pendant l’A�tA�.

Sur le « piA�tonnier » lui-mA?me

Certes le passage de la majoritA� des vA�hicules est empA?chA�e sur les boulevards centrA�s eux-mA?mes

Cependant les affiches idylliques de femmes et enfants circulant en toute tranquillitA� sur le centre ne correspondent pas A� la rA�alitA� car la zone centrale, ou zone de passage, de plus ou moins 6 mA?tres, ne sera pas rA�servA�e aux piA�tons mais accessible aux cyclistes, rollers, vA�hicules autorisA�s et vA�hicules de livraison (point 4.4., p. 94) et ce sans piste cyclable, mA?me indicative, comme cela se fait dans d’autres villes europA�ennes.

  • Zone centrale ou A�A�zone de passageA�A� : + ou a�� 6 m de large = zone partage pour les piA�tons, les cyclistes, les rollers, + livraisons et circulation motorisA�e autorisA�e

  • Deux zones de sA�jour le long de la zone de passage : arbres, plantations, mobilier urbain, (poteaux da��A�clairage, poubelles, bancs, signalisations,a��) mais aussi accA?s au mA�tro et terrasses. Objectif : libA�rer le reste de la voirie de tout obstacle.

  • A�A�Zone de flanageA�A� entre la zone de sA�jour et les faA�ade. Pour les promeneurs et les clients des magasins. Libre da��obstacles sauf sur les places oA? il peut y avoir des terrasses

Analyse du projet par domaine. Les domaines A�tudiA�s (Rapport d’incidence sur PU D928, pp. 53-132)

  1. Urbanisme et paysage (7 pages)

  2. Patrimoine (10 pages, plus dA�veloppA� dans le rapport sur la Bourse)

  3. Domaine social et A�conomique (4 pages)

  4. MobilitA� (31 pages)

  5. La��A?tre humain (1 page)

  6. Faune et Flore (6 pages)

  7. Le (micro)climat urbain (3/4 de page)

  8. Energie (et A�clairages, 9 et 1/4 de page)

  9. QualitA� de la��air (quelques lignes)

  10. Environnement sonore et vibratoire (1 page)

  11. Sol, eaux souterraines et eaux de surface (1 page)

  12. Eaux usA�es, eaux pluviales et eaux de distribution (4 pages)

  13. Gestion des dA�chets (quelques lignes)

  14. Interactions entre ces zones (1/3 de page)

On constate donc que certains « domaines » essentiels pour la qualitA� de vie des habitants et des usagers et que l’impact socio-A�conomique (en ce compris le sort des commerA�ants) n’est guA?re A�tudiA� non plus.

Les limites et les dA�fauts des documents soumis renforcent la conviction de la nA�cessitA� d’effectuer une A�tude d’incidences dans les rA?gles et portant sur l’ensemble des projets liA�s entre eux, en ce compris sur le plan de circulation.

1 Directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil du 27 juin 2001 relative A� l’A�valuation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement; Directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 dA�cembre 2011 concernbant l’A�valuation des incidences de certains projets publics et privA�s sur l’environnement. Ces Directives sont cumulatives.

2renvoi est fait A� l’A�tude du bureau Technum, qui ne portait que sur les flux des vA�hicules automobiles. MalgrA� ses dA�fauts, l’A�tude Technum prA�disait l’engorgement des rues citA�es.