L’enquA?te publique : note juridique et rA�actions

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Mise A� jour 8 mars 2017

La procA�dure de nouvelles demandes de permis est lancA�e : des affiches rouges ont A�tA� apposA�es sur le boulevard.A� Ces enquA?tes dA�butent le 13 mars et se terminent le 11 avril. La commission de concertation est fixA�e au mercredi 26 avril.

DA?s que les documents seront disponibles, la Platform Pentagone les analysera et communiquera un « mode d’emploi », comme lors des demandes prA�cA�dentes.

D’ici lA�, vous pouvez vous replonger dans la lecture des « remarques formulA�es par les rA�clamants » (voir plus bas), pour A�valuer ce qui, selon vous, a changA� ou s’est confirmA�, et prA�parer les arguments que vous souhaitez dA�velopper.

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Voici la partie concernant les « remarques formulA�es par les rA�clamants »

3.2

EnquA?te publique :

ConsidA�rant que les remarques formulA�es par les rA�clamants dans le cadre de la��enquA?te publique, qui a durA� 30 jours, portent sur les aspects suivants :

3.2.1

GA�nA�ral

– trA?s mauvaise communication par rapport au projet ;

– manque de prise en compte de la��avis de la population, sollicite davantage de communication sur le projet, sur les implications et les mesures de transition proposA�es

– > prise en otage des riverains ;

– > manque de processus dA�mocratiques et professionnels dans la mise en place du piA�tonnier.

> na��aurait-il pas A�tA� envisageable de se baser sur le systA?me de contrat de quartier pour intA�grer la population dans la rA�alisation du piA�tonnier ;

– pas de consultation des habitants/commerA�ants de Bruxelles avant la mise en place du piA�tonnier ;

– proposition de rattacher Saint-GA�ry au piA�tonnier ;

– faire attention A� ne pas tomber pour certains dans une musA�ification et pour da��autre dans la Barcelonisation ;

– la crainte de tuer la ville par une dA�sertion de ses habitants ;

– demande de zones de stockage – dA�stockage afin de gA�rer les livraisons da��achats dans le piA�tonnier ou les habitants qui rentrent avec de grosses courses ;

– proposition da��amA�nager des espaces de jeux pour enfants et de loisirs (tels que ceux proposA�s dans les amA�nagements provisoires : table de ping-pong ;

– ces amA�nagements participent A� la collectivitA� ;

– ainsi que des canisites ;

– le doute quant A� la pA�rennitA� des pelouses prA�vues,…

– absence de wc publics, hormis ceux prA�sents A� la Gare centrale, sous- sol Bourse et Dansaert ;

– demande plus de vA�gA�tation, en autre A� la Bourse ainsi qua��un amA�nagement artistique / fontaine ;

– quid kiosques de la Bourse, pourquoi doivent ils se fermer, usage ?, qui les ouvrira et les fermera ?

– manque de bancs, place de la Bourse ;

– pourquoi ne pas envisager des bancs amovibles afin de libA�rer la��espace lors da��A�vA�nements ;

– point de vue urbanisme : devantures / esthA�tiques des faA�ades pas en adA�quation avec le piA�tonnier ;

– remarques qui reviennent rA�guliA?rement : incivilitA�, agressions verbales et physiques;

3.2.2

MobilitA� :

– Plan circulation = Plan communal de mobilitA�

– > illA�gal au sens de la��ordonnance du 26/07/2013 A� instituant un cadre en matiA?re de planification de la mobilitA� et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matiA?re de mobilitA� A� : selon le mA�tropole ne respecte pas la phase test, fige le plan de circulation, vice de procA�dure, P.U. prA�maturA�s, besoin da��une A�tude da��incidences ;

– absence da��un plan de mobilitA� sur la��ensemble du Pentagone

– > adopter un plan de mobilitA� contraignant dans la��ensemble du Pentagone en collaboration avec les diffA�rents transports en commun ;

– le plan de circulation et les rA�amA�nagements sont intrinsA?quement liA�s

– > A�tude da��incidences sur la zone concernA�e mais aussi sur les zones directement impactA�es par le projet (> demande de recommencer la procA�dure) ;

– pas da��A�valuation da��impact des incidences des dA�viations sur la petite ceinture ;

– effectuer une A�tude complA?te sur la��accessibilitA� et la mobilitA� du centre

– ville A�tendu jusqua��A� la petite ceinture et au-delA� (parking relais) ;

– la pertinence quant A� la crA�ation de nouveaux parkings (place du MarchA� aux Grains,…) quand InterParking a constatA� une diminution de 20% de sa frA�quentation ;

– absence da��une signalA�tique claire et efficace, les gens se perdent, ce qui engendre des embarras de circulation ;

– le piA�tonnier est traversA� par 2 axes perpendiculaires – > dangereux ;

– le piA�tonnier sera amA�nagA� en 5 couloirs : flA?ner, circuler, et sA�journer ne traduit pas la volontA� de mixitA� ;

– pour certains les amA�nagements projetA�s ne sont pas suffisamment rA�flA�chis en terme de mobilitA� ;

– impact nA�gatif rencontrA� du cA?tA� de la rue Van Artevelde, rue des Six Jetons… (concentration excessive de voiture, pollution, klaxon ; la rue est engorgA�e)

– > conflit avec la��habitation (les gaz da��A�chappement stagnent A� hauteur des appartements) et avec la��A�cole;

– Mais A�galement les rues de Laeken, bd. Jacqmain, place Sainte-Catherine, rue Borgval Camusel, buanderie, ta��Kint, Alexiens, place du Jardin aux Fleurs et alentours de Saint GA�ry,… ;

– Les petites rues ne sont pas faites pour absorber le nouveau flux, problA?me de bouchons, des vibrations A� la��intA�rieur des immeubles quand les camions passent + difficultA�s pour ceux-ci de passer dans les petites rues, dA�viations, insA�curitA� liA�es au passage da��automobilistes pressA�s…

– Pourquoi Anspach reste accessible aux voitures entre Plattesteen et Fontainas ?

– exposition des piA�tons aux engins A� roues;

– le rA�amA�nagement a pour impact les nombreuses dA�viations (mini ring) en conflits avec des sens interdits, augmentation des distances A� cause des dA�viations ;

– Proposition da��une signalA�tique claire sur le pA�rimA?tre du piA�tonnier, la limitation da��accA?s taxi, verbalisations dissuasives ;

– problA?me de pollution (+bruit) sur le nouveau mini ring >< au bd Anspach qui respire

– > trouver un juste milieu ;

– problA?me de stationnement, manque da��affichage des parkings existants afin de libA�rer les rues du trafic liA� A� la recherche da��un emplacement ;

– question sur le mini ring interne et des nuisances qui en rA�sultent soient posA�es, notamment en

lien avec le projet de Rambla avenue de Stalingrad ;

– sollicite une A� zone de rencontre A� trafic limitA� A� plutA?t que da��une A� zone piA�tonne A� comme A� Strasbourg par exemple ;

– la A� zone de passage A� doit A?tre A�largie afin de rA�duire les conflits entre usagers ;

– Ecuyer : rA�guliA?rement bloquA� (camions ou voitures A� la��arrA?t : dA�chargements) ;

– Chien Marin : circulation difficile, difficultA� pour accA�der au domicile / parking ;

– rue de la Chancellerie : A� sens unique

– > demande de la remettre A� double sens ;

– augmentation du trafic rue de Flandre et dans les rues adjacentes ;

– Dansaert / Nouveau MarchA� aux Grains, Houblon, LA�on Lepage : trop de trafic (forte augmentation tant le matin que le soir), camions en double file, personnes ivres, clochards, circulation A� vA�los devenue dangereuse avec les automobilistes A�nervA�s ;

– problA?me de la boucle de desserte : problA?me de circulation

a�� rallonge certain trajet ;

– les pistes cyclables/ arrA?ts de bus servent de quais de dA�chargements pour les voitures et les camions ;

– stop aux nouveaux parkings dans le centre, placer les nouveaux parkings prA?s des stations de mA�tro A� la��extA�rieur du pentagone (ex. Yser) ;

– demande un comptage / A�tude officielle sur les parkings existants pour voir si la��offre actuelle nA�cessite de nouveaux parkings ;

– questionnement par rapport A� la��accessibilitA� du centre hospitalier CA�sar de Paepe ;

– des contacts ont-ils A�tA� pris avec la��AB ? gestion des bus de tournA�es, … ;

3.2.2.1.

Cyclistes

– les cyclistes de maniA?re gA�nA�rale demandent : maintien de bonnes conditions de circulation A� vA�lo, amA�nager un axe pour eux correctement dA�limitA�, des parkings vA�los sA�curisA�s et non payants ;

– confrontation sur le mini ring des vA�los et des voitures + danger cyclistes / piA�tons ;

– Le modA?le da��arceau vA�lo est non-conforme aux recommandations du VadA�mA�cum A� parking vA�lo A�, le nombre da��emplacement est insuffisant ;

– AmA�nager des pistes cyclables de qualitA� sur la��axe Laeken a�� Van Artevelde ;

– Demande de complA�ments da��info par rapport aux parkings vA�los : quid rampe mA�canique, accessibilitA� jour/nuit, tarif, parking surveillA� ?

– Y aura-t-il des panneaux de signalisation rappelant la limite de vitesse autorisA�e pour les cyclistes ? Une verbalisation ?

– amA�liorer la signalA�tique pour les itinA�raires adjacents

– la suppression da��amA�nagements dA�cidA�s rA�cemment (ICR oubliA�s, passant par le centre) ICR 10 et 11

– Non mention du RER vA�lo qui passe par le bvd du centre ;

– inclure les accA?s au centre dans la rA�flexion en termes da��infrastructures cyclables (petite ceinture Rogier et Botanique)

3.2.2.2.

BUS / TRANSPORT EN COMMUN

– certains parcours de bus ont A�tA� modifiA�s, certains arrA?ts ont A�tA� dA�placA�s voir supprimA�s, problA?me pour les personnes A?gA�es et les PMR ;

– trop de lignes de bus ne desservent plus De BrouckA?re et la Bourse : 38, 47, 63, 88, 86, 48, 95, et 46

– offre de transports en commun insuffisants, demande des mini bus A� la place des bus articulA�s ;

– perte da��efficacitA� de la vitesse des bus dans les rues perpendiculaires (mixA�s avec les voitures et les embouteillages qua��elles crA�ent) ;

– la perte da��accessibilitA� via les transports en commun pour les navetteurs, personnes A?gA�es, familles avec jeunes enfants… ;

– la localisation peu commode des arrA?ts de bus dA�placA�s. Un report modal faisant perdre A�normA�ment de temps aux voyageurs ;

3.2.2.3.

PMR

– accessibilitA� PMR pas assez A�tudiA� ;

– revA?tement : de maniA?re gA�nA�ral la pierre bleue est contestA�e, matA�riaux glissants et dangereux pour les PMR ;

– le manque da��accessibilitA� pour les PMR en lien avec le dA�placement des terminus A�

la Gare Centrale

– Aucun abri pour PMR au sein du piA�tonnier, le peu da��accA?s aisA� pour ces mA?mes personnes : pourquoi ne pas permettre aux

invalides, via une carte, da��accA�der en voiture A� ce centre ?

– Quid amA�nagements des abords du piA�tonniers pour les PMR ;


3.2.3

Environnement :


– contre la��abattage de 73 arbres qui se situent place De BrouckA?re ;

– Effet pervers du piA�tonnier : plus de trafics dans les rues adjacentes => pollution sonore sur ces rues

– Trop da��activitA� sur le piA�tonnier >< A� la quiA�tude des habitants ;

– le piA�tonnier introduit indirectement la notion da��A�vA?nement sur la��espace public, il faut trouver un juste milieu entre quiA�tudes des habitants et animation de la Ville ;


3.2.4

Economie :


– absence de justification socio-A�conomique ainsi que la��absence da��une A�valuation A�cologique et da��urgence (SIAMU) ;

– le boycott du centre-ville par les habitants qui ne peuvent sa��y rendre en voiture ou en transport en commun ;

– Le scindement du haut et du bas de la Ville ;

– commerces de la rue des Riches Claires : dA�gradation de la��environnement de travail (A�conomie, social et sA�curitaire), la rue des Riches Claires est devenue un axe de circulation, en lieu et place da��un espace pour flA?ner, chute du chiffre da��affaire : entre 30 A� 40%, ils font remarquer qua��on fait A�normA�ment de publicitA� pour le piA�tonniers au dA�triment du reste de Bruxelles ; la rue des riches sera elle piA�tonne ? si non, les amA�nagements voiries prA�vus en 2013 et pourquoi une mpp avait A�tA� rA�alisA�e ? les commerces seront-ils pris en compte dans les amA�nagements projetA�s ;

– bd. A. Max : chiffre da��affaire en chute de 20 A� 40% (pA�tition des commerA�ants) ;

– le piA�tonnier a engendrA� chez certain commerA�ants une chute du chiffre da��affaire ;

– demande de maniA?re gA�nA�rale A� la Ville de garantir une diversitA� commerciale avec le maintien de commerce de proximitA� ;

– Des clients de commerce qui pensent que le centre est une destination A� dA�conseiller, source da��insA�curitA� et de problA?me de mobilitA�

– La crainte da��avoir un centre monopolisA� par les chaA�nes de distributions low-cost

– un centre dA�diA� aux touristes uniquement
– Une signalisation A� mettre en place, des itinA�raires conseillA�s sur les mA�dias, faire de la pub des quartiers design et de la��esprit folklorique du centre : RA�tablir la vA�ritA� A� contrecourant des mA�dias ;

– Pollution visuelle des enseignes et des pubs prA�sentes sur les boulevards > A� travailler ;

– la RA�gie FonciA?re doit contribuer au maintien des commerces de proximitA� sur le piA�tonnier et ses abords – non A� la��ouverture des commerces 7j/7

– le maintien de loyers A� des prix respectables par un appui apportA� par la RA�gie fonciA?re

– Constat actuel : les commerces actuels ne se prA?tent pas A� la flA?nerie ;

– Faire attention de ne pas tomber dans le travers des zones piA�tonnes, A� savoir concentration

de commerce de type horeca et terrasses, magasins de souvenirs, night-shop, … mono orientA� vers le tourisme ;

– les problA?mes gA�nA�rA�s par la circulation peuvent avoir une incidence sur la dA�localisation de certaines entreprises ;

– Faire attention de ne pas tomber dans le travers des zones piA�tonnes, A� savoir concentration de commerce de type horeca et terrasses, magasins de souvenirs, night-shop, … mono orientA� vers le tourisme ;

– les horeca agrandissent leur terrasse ;

– contre la suppression des accA?s des vA�hicules motorisA�s privA�s (voitures et autocars) A� proximitA� immA�diate des A�tablissements hA?teliers ;

– selon certaines personnes : diminution de la qualitA� en terme de frA�quentation sur le piA�tonnier et dans les commerces qui bordent le piA�tonnier.

3.2.5

Chantier

– interrogation face au lancement des travaux en voirie ;


3.2.6

SA�curitA�

a�� salubritA�

– meilleure gestion de la station Bourse : insA�curitA� et saletA� ;

– le phA�nomA?ne de la prostitution aurait A�voluA�e, aussi sur le bd. Anspach… (voir avec la police si ca��est vrai !?) ;

– effectuer une A�tude sur la sA�curitA� dans la��ensemble de la zone de police Bruxelles

– Ixelles : abandon des diffA�rentes zones au profit du piA�tonnier ;

– au niveau des habitants cA?tA� Bourse : augmentation du bruit liA�s A� des personnes ivres la nuit qui hurlent, se battent,…

– demande de maniA?re gA�nA�ral A� la Ville de garantir : problA?mes sA�curitA�s et salubritA�s publiques rencontrA�es dans la phase-test, comment seront-ils rA�glA�s dans le projet final !?

– nombreuses rA�actions face A� la saletA� des rues (dA�chets, urines, excrA�ments, vomi,…)

– ProblA?me des clochards et des marginaux qui se rassemblent sur le piA�tonniers + toutes les nuisances liA�es A� ces personnes (personnes ivres, qui hurlent et problA?mes da��hygiA?nes : urines, excrA�ments, vomis, dA�chets,… ;

– Station Bourse dA�plorable ;

– HarcA?lement en rue surtout A� la��A�gard des filles/femmes ;

– interrogation face A� certains vA�hicules qui peuvent stationner et circuler dans la zone piA�tonne

> danger piA�ton a�� cyclistes ;

– Les gens ne connaissent plus le code de la route (voitures et cyclistes) ;

3.2.7

Proposition diffA�rentes pour le piA�tonnier :

– proposition de limiter le piA�tonnier entre De BrouckA?re et Bourse ; partir du quartier Saint-Jacques, passer par la Bourse, pour rattraper, Chartreux, Dansaert, place du nouveau MarchA� aux Grains, place du vieux MarchA� aux grains, Sainte Catherine ; mais laisser le boulevard A� la circulation ;

– faire des boulevards un centre culturel : centre de la tradition belge, A�uvres da��art.

 

Quelques exemples de « ConsidA�rant que »…

– ConsidA�rant que cette pA�riode provisoire a dA�montrA�, malgrA� les faibles moyens mis en A�uvre, et leur caractA?re provisoire, le potentiel que constitue cette artA?re pour la vie des habitants du centre-ville
– ConsidA�rant que le projet vise A� amA�liorer la qualitA� de vie dans le Pentagone ; que le rA�amA�nagement, par la��installation da��un espace public qualitatif, constitue un apport important dans
la��amA�lioration de la qualitA� de vie A� Bruxelles, tant pour ses habitants, les personnes qui y travaillent, que pour ses visiteurs ;
– ConsidA�rant que la circulation automobile est apaisA�e dans le Pentagone ;

– ConsidA�rant que les nombreuses lignes de bus de la STIB et De Lijn passant sur les boulevards ou A� travers ceux-ci ont A�tA� adaptA�es en concertation avec les sociA�tA�s concernA�es de faA�on A� assurer la desserte du bas de la ville et les abords proches des boulevards du centre.

– ConsidA�rant que la Ville de Bruxelles a organisA� seule et/ou avec le demandeur, un certain nombre de rencontres en vue de communiquer avec les habitants et les institutions concernA�es sur les projets en cours, par exemple (liste non exhaustive) :

– des toutes boites ont A�tA� rA�alisA�s
– un centre da��information avec un numA�ro vert et une adresse mail spA�cifique a A�tA� mis en place entre mai et fin septembre 2015 ;
– affichages en espaces publics ont A�tA� rA�alisA�s ;
– la Ville a assurA� une large couverture des projets dans la presse ;
– les plans ont A�tA� mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Bruxelles ;
– un site internet a spA�cialement A�tA� mis en place pour expliquer le plan de circulation qui est A� la��essai http://plandecirculation.be/fr;
– 20/04/2015: confA�rence de presse ;
– 11/05/2015: les groupes d’intA�rA?t et les partenaires sociaux ;
– 11/05/2015: association de hA?teliers de Bruxelles;
-05/08/2015: les associations d’usagers de la route et des parkings et de la police ;
– 19/05/2015: extracteurs et des A�vA�nements Foule ;
– 21/05/2015: A�coles ; etc…
ConsidA�rant que la Ville a organisA� de trA?s nombreuses rA�unions destinA�es A� informer le public et A� prendre en compte les suggestions, propositions ;

DA�cision de la Commission de concertation

AVIS FAVORABLE, A� condition de :

1) Informer rA�guliA?rement les riverains(entreprises et particuliers) sur la rA�alisation du chantier et assurer en permanence la bonne accessibilitA� des entreprises riveraines du pA�rimA?tre concernA� par le projet ;
2) Permettre A� la cellule ArchA�ologie de la Direction des Monuments et Sites da��organiser un accompagnement archA�ologique des travaux. Le planning et les modalitA�s sont A� fixer dA?s rA�ception du prA�sent permis ;
3) Se conformer A� la��avis de la CRMS A�mis en date du 23/09/2015 :
– matA�rialiser la��emprise au sol du bA?timent de la Bourse par un revA?tement de grandes dalles de pierre bleue prolongeant la bordure, partiellement conservA�e au pied du bA?timent, qua��il conviendrait par ailleurs de complA�ter ;
– supprimer la superficie du A� tapis A� et la��amA�nagement au moyen de dalles de format trA?s allongA�,
comme un parquet de pierre bleue ; il y a lieu de choisir des dalles de pierre bleue homogA?nes, A� la��A�chelle du bA?timent classA� ;
– limiter ce revA?tement de grandes dalles A� la��alignement du boulevard et souligner la forme urbaine de la��A�lot Bourse ; ca��est en effet la lecture de la��A�lot – Bourse qui doit A�merger du revA?tement de sol de la��espace public (le plus unitaire et le plus simple possible) ;
– supprimer par consA�quent le A� parvis A� en pierres bleues bouchardA�es ;
– dA�placer lA�gA?rement la��arbre prA�vu A� la��arriA?re de la Bourse afin de lui assurer un maximum de visibilitA� A� la fois depuis la rue Maus et la rue du Midi ;
-poursuivre la rA�flexion sur la��essence da��arbre choisie Tilia cordata sensible aux pucerons en milieu urbain ;
– pour le traitement de la��espace public situA� A� la��arriA?re de la Bourse, du cA?tA� de la rue Tabora et de la rue du Midi, A�galement formaliser la��ilot – Bourse ;
-pour les amA�nagements prA�vus au niveau du site archA�ologique, prA�voir une coordination avec le bureau da��A�tude chargA� du projet de rA�affectation de la Bourse ;
– pour le Grand cafA�, A� la��angle de la rue de la Bourse et du boulevard Anspach, maintenir intA�gralement la��espace terrasse sous la��auvent classA�, ainsi que la continuitA� du revA?tement A� la��angle de la place de la Bourse et du boulevard Anspach (tout en laissant un passage aux PMR conformA�ment au cahier de la��accessibilitA� piA�tonne) ;
4) En lieu et place du A� parvis A� en pierres bleues bouchardA�es tel que dA�crit dans le projet, marquer la��ancien lit de la Senne, dont la��emprise A� cet endroit sera dA�terminA�e sur base des plans anciens ; ce marquage pourrait se concrA�tiser par une intervention artistique de qualitA� ; cette intervention devrait se prolonger rue Van Praet et rue P. Devaux sans constituer un obstacle A� la��organisation da��A�vA�nements souhaitA�e par la Ville ;
Rappel des mises A� jours prA�cA�dentes

Mise A� jour 26 juin 2016

Suite A� l’avis trA?s nA�gatif de l’Auditeur du Conseil d’Etat estimant le recours en suspension dA�posA� par les commerA�ants fondA�, Beliris dA�cide de retirer les permis sans attendre les plaidoiries. La procA�dure devra donc reprendre A� zA�ro.

Mise A� jour 07/03/2016

Le 7 mars, deux asbl de commerA�ants du centre-ville ont dA�posA�, au Conseil d’Etat, des requA?tes en annulation et en suspension A� la��encontre des permis da��urbanisme dA�livrA�s pour les boulevards du centre et la place de la Bourse.
Le 11 mars, des membres de la Platform Pentagone (habitants, associations environnementales et une sprl) ont A�galement introduit un recours en annulation contre ce mA?me permis.

Ces permis avaient A�tA� dA�livrA�s le 11 janvier dernier, au terme d’une procA�dure (enquA?te publique, commission de concertation) proche de la parodie.

21/10/2015

NOTE JURIDIQUE de Marie-Anne Swartenbroekx, conseil juridique indA�pendante et l’essentiel de son intervention, lors de la commission de concertation du 14 octobre 2015.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des commentaires parvenus au Service d’Urbanisme de la Ville de Bruxelles dans le cadre de l’enquA?te publique sur le piA�tonnier (Bourse et boulevards centraux).

Pour rappel, la Ville avait reA�u, A� cette occasion, 305 rA�actions, dont 6 pA�titions (1 pA�tition de 73 signatures, 1 pA�tition de 11 signatures, 1A�pA�tition de 25 signatures, 1A�pA�tition de 41 signatures, 1A�pA�tition de 13 signatures etA�pA�tition de 29 signatures). Soit prA?s de 500 personnes au total.

MalgrA� l’importance de ces rA�actions et les trA?s nombreux arguments qui y sont dA�veloppA�s, la Commission de concertation a rendu un avis favorable unanime et transmis le dossier au fonctionnaire dA�lA�guA� de la RA�gion bruxelloise, chargA� de dA�livrer le permis.

Le compte-rendu complet de la commission de concertation est tA�lA�chargeable ICI