L’enquête publique : note juridique et réactions

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Mise à jour 8 mars 2017

La procédure de nouvelles demandes de permis est lancée : des affiches rouges ont été apposées sur le boulevard.  Ces enquêtes débutent le 13 mars et se terminent le 11 avril. La commission de concertation est fixée au mercredi 26 avril.

Dès que les documents seront disponibles, la Platform Pentagone les analysera et communiquera un « mode d’emploi », comme lors des demandes précédentes.

D’ici là, vous pouvez vous replonger dans la lecture des « remarques formulées par les réclamants » (voir plus bas), pour évaluer ce qui, selon vous, a changé ou s’est confirmé, et préparer les arguments que vous souhaitez développer.

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Voici la partie concernant les « remarques formulées par les réclamants »

3.2

Enquête publique :

Considérant que les remarques formulées par les réclamants dans le cadre de l’enquête publique, qui a duré 30 jours, portent sur les aspects suivants :

3.2.1

Général

– très mauvaise communication par rapport au projet ;

– manque de prise en compte de l’avis de la population, sollicite davantage de communication sur le projet, sur les implications et les mesures de transition proposées

– > prise en otage des riverains ;

– > manque de processus démocratiques et professionnels dans la mise en place du piétonnier.

> n’aurait-il pas été envisageable de se baser sur le système de contrat de quartier pour intégrer la population dans la réalisation du piétonnier ;

– pas de consultation des habitants/commerçants de Bruxelles avant la mise en place du piétonnier ;

– proposition de rattacher Saint-Géry au piétonnier ;

– faire attention à ne pas tomber pour certains dans une muséification et pour d’autre dans la Barcelonisation ;

– la crainte de tuer la ville par une désertion de ses habitants ;

– demande de zones de stockage – déstockage afin de gérer les livraisons d’achats dans le piétonnier ou les habitants qui rentrent avec de grosses courses ;

– proposition d’aménager des espaces de jeux pour enfants et de loisirs (tels que ceux proposés dans les aménagements provisoires : table de ping-pong ;

– ces aménagements participent à la collectivité ;

– ainsi que des canisites ;

– le doute quant à la pérennité des pelouses prévues,…

– absence de wc publics, hormis ceux présents à la Gare centrale, sous- sol Bourse et Dansaert ;

– demande plus de végétation, en autre à la Bourse ainsi qu’un aménagement artistique / fontaine ;

– quid kiosques de la Bourse, pourquoi doivent ils se fermer, usage ?, qui les ouvrira et les fermera ?

– manque de bancs, place de la Bourse ;

– pourquoi ne pas envisager des bancs amovibles afin de libérer l’espace lors d’événements ;

– point de vue urbanisme : devantures / esthétiques des façades pas en adéquation avec le piétonnier ;

– remarques qui reviennent régulièrement : incivilité, agressions verbales et physiques;

3.2.2

Mobilité :

– Plan circulation = Plan communal de mobilité

– > illégal au sens de l’ordonnance du 26/07/2013 « instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité » : selon le métropole ne respecte pas la phase test, fige le plan de circulation, vice de procédure, P.U. prématurés, besoin d’une étude d’incidences ;

– absence d’un plan de mobilité sur l’ensemble du Pentagone

– > adopter un plan de mobilité contraignant dans l’ensemble du Pentagone en collaboration avec les différents transports en commun ;

– le plan de circulation et les réaménagements sont intrinsèquement liés

– > étude d’incidences sur la zone concernée mais aussi sur les zones directement impactées par le projet (> demande de recommencer la procédure) ;

– pas d’évaluation d’impact des incidences des déviations sur la petite ceinture ;

– effectuer une étude complète sur l’accessibilité et la mobilité du centre

– ville étendu jusqu’à la petite ceinture et au-delà (parking relais) ;

– la pertinence quant à la création de nouveaux parkings (place du Marché aux Grains,…) quand InterParking a constaté une diminution de 20% de sa fréquentation ;

– absence d’une signalétique claire et efficace, les gens se perdent, ce qui engendre des embarras de circulation ;

– le piétonnier est traversé par 2 axes perpendiculaires – > dangereux ;

– le piétonnier sera aménagé en 5 couloirs : flâner, circuler, et séjourner ne traduit pas la volonté de mixité ;

– pour certains les aménagements projetés ne sont pas suffisamment réfléchis en terme de mobilité ;

– impact négatif rencontré du côté de la rue Van Artevelde, rue des Six Jetons… (concentration excessive de voiture, pollution, klaxon ; la rue est engorgée)

– > conflit avec l’habitation (les gaz d’échappement stagnent à hauteur des appartements) et avec l’école;

– Mais également les rues de Laeken, bd. Jacqmain, place Sainte-Catherine, rue Borgval Camusel, buanderie, t’Kint, Alexiens, place du Jardin aux Fleurs et alentours de Saint Géry,… ;

– Les petites rues ne sont pas faites pour absorber le nouveau flux, problème de bouchons, des vibrations à l’intérieur des immeubles quand les camions passent + difficultés pour ceux-ci de passer dans les petites rues, déviations, insécurité liées au passage d’automobilistes pressés…

– Pourquoi Anspach reste accessible aux voitures entre Plattesteen et Fontainas ?

– exposition des piétons aux engins à roues;

– le réaménagement a pour impact les nombreuses déviations (mini ring) en conflits avec des sens interdits, augmentation des distances à cause des déviations ;

– Proposition d’une signalétique claire sur le périmètre du piétonnier, la limitation d’accès taxi, verbalisations dissuasives ;

– problème de pollution (+bruit) sur le nouveau mini ring >< au bd Anspach qui respire

– > trouver un juste milieu ;

– problème de stationnement, manque d’affichage des parkings existants afin de libérer les rues du trafic lié à la recherche d’un emplacement ;

– question sur le mini ring interne et des nuisances qui en résultent soient posées, notamment en

lien avec le projet de Rambla avenue de Stalingrad ;

– sollicite une « zone de rencontre à trafic limité » plutôt que d’une « zone piétonne » comme à Strasbourg par exemple ;

– la « zone de passage » doit être élargie afin de réduire les conflits entre usagers ;

– Ecuyer : régulièrement bloqué (camions ou voitures à l’arrêt : déchargements) ;

– Chien Marin : circulation difficile, difficulté pour accéder au domicile / parking ;

– rue de la Chancellerie : à sens unique

– > demande de la remettre à double sens ;

– augmentation du trafic rue de Flandre et dans les rues adjacentes ;

– Dansaert / Nouveau Marché aux Grains, Houblon, Léon Lepage : trop de trafic (forte augmentation tant le matin que le soir), camions en double file, personnes ivres, clochards, circulation à vélos devenue dangereuse avec les automobilistes énervés ;

– problème de la boucle de desserte : problème de circulation

rallonge certain trajet ;

– les pistes cyclables/ arrêts de bus servent de quais de déchargements pour les voitures et les camions ;

– stop aux nouveaux parkings dans le centre, placer les nouveaux parkings près des stations de métro à l’extérieur du pentagone (ex. Yser) ;

– demande un comptage / étude officielle sur les parkings existants pour voir si l’offre actuelle nécessite de nouveaux parkings ;

– questionnement par rapport à l’accessibilité du centre hospitalier César de Paepe ;

– des contacts ont-ils été pris avec l’AB ? gestion des bus de tournées, … ;

3.2.2.1.

Cyclistes

– les cyclistes de manière générale demandent : maintien de bonnes conditions de circulation à vélo, aménager un axe pour eux correctement délimité, des parkings vélos sécurisés et non payants ;

– confrontation sur le mini ring des vélos et des voitures + danger cyclistes / piétons ;

– Le modèle d’arceau vélo est non-conforme aux recommandations du Vadémécum « parking vélo », le nombre d’emplacement est insuffisant ;

– Aménager des pistes cyclables de qualité sur l’axe Laeken – Van Artevelde ;

– Demande de compléments d’info par rapport aux parkings vélos : quid rampe mécanique, accessibilité jour/nuit, tarif, parking surveillé ?

– Y aura-t-il des panneaux de signalisation rappelant la limite de vitesse autorisée pour les cyclistes ? Une verbalisation ?

– améliorer la signalétique pour les itinéraires adjacents

– la suppression d’aménagements décidés récemment (ICR oubliés, passant par le centre) ICR 10 et 11

– Non mention du RER vélo qui passe par le bvd du centre ;

– inclure les accès au centre dans la réflexion en termes d’infrastructures cyclables (petite ceinture Rogier et Botanique)

3.2.2.2.

BUS / TRANSPORT EN COMMUN

– certains parcours de bus ont été modifiés, certains arrêts ont été déplacés voir supprimés, problème pour les personnes âgées et les PMR ;

– trop de lignes de bus ne desservent plus De Brouckère et la Bourse : 38, 47, 63, 88, 86, 48, 95, et 46

– offre de transports en commun insuffisants, demande des mini bus à la place des bus articulés ;

– perte d’efficacité de la vitesse des bus dans les rues perpendiculaires (mixés avec les voitures et les embouteillages qu’elles créent) ;

– la perte d’accessibilité via les transports en commun pour les navetteurs, personnes âgées, familles avec jeunes enfants… ;

– la localisation peu commode des arrêts de bus déplacés. Un report modal faisant perdre énormément de temps aux voyageurs ;

3.2.2.3.

PMR

– accessibilité PMR pas assez étudié ;

– revêtement : de manière général la pierre bleue est contestée, matériaux glissants et dangereux pour les PMR ;

– le manque d’accessibilité pour les PMR en lien avec le déplacement des terminus à

la Gare Centrale

– Aucun abri pour PMR au sein du piétonnier, le peu d’accès aisé pour ces mêmes personnes : pourquoi ne pas permettre aux

invalides, via une carte, d’accéder en voiture à ce centre ?

– Quid aménagements des abords du piétonniers pour les PMR ;


3.2.3

Environnement :


– contre l’abattage de 73 arbres qui se situent place De Brouckère ;

– Effet pervers du piétonnier : plus de trafics dans les rues adjacentes => pollution sonore sur ces rues

– Trop d’activité sur le piétonnier >< à la quiétude des habitants ;

– le piétonnier introduit indirectement la notion d’évènement sur l’espace public, il faut trouver un juste milieu entre quiétudes des habitants et animation de la Ville ;


3.2.4

Economie :


– absence de justification socio-économique ainsi que l’absence d’une évaluation écologique et d’urgence (SIAMU) ;

– le boycott du centre-ville par les habitants qui ne peuvent s’y rendre en voiture ou en transport en commun ;

– Le scindement du haut et du bas de la Ville ;

– commerces de la rue des Riches Claires : dégradation de l’environnement de travail (économie, social et sécuritaire), la rue des Riches Claires est devenue un axe de circulation, en lieu et place d’un espace pour flâner, chute du chiffre d’affaire : entre 30 à 40%, ils font remarquer qu’on fait énormément de publicité pour le piétonniers au détriment du reste de Bruxelles ; la rue des riches sera elle piétonne ? si non, les aménagements voiries prévus en 2013 et pourquoi une mpp avait été réalisée ? les commerces seront-ils pris en compte dans les aménagements projetés ;

– bd. A. Max : chiffre d’affaire en chute de 20 à 40% (pétition des commerçants) ;

– le piétonnier a engendré chez certain commerçants une chute du chiffre d’affaire ;

– demande de manière générale à la Ville de garantir une diversité commerciale avec le maintien de commerce de proximité ;

– Des clients de commerce qui pensent que le centre est une destination à déconseiller, source d’insécurité et de problème de mobilité

– La crainte d’avoir un centre monopolisé par les chaînes de distributions low-cost

– un centre dédié aux touristes uniquement
– Une signalisation à mettre en place, des itinéraires conseillés sur les médias, faire de la pub des quartiers design et de l’esprit folklorique du centre : Rétablir la vérité à contrecourant des médias ;

– Pollution visuelle des enseignes et des pubs présentes sur les boulevards > à travailler ;

– la Régie Foncière doit contribuer au maintien des commerces de proximité sur le piétonnier et ses abords – non à l’ouverture des commerces 7j/7

– le maintien de loyers à des prix respectables par un appui apporté par la Régie foncière

– Constat actuel : les commerces actuels ne se prêtent pas à la flânerie ;

– Faire attention de ne pas tomber dans le travers des zones piétonnes, à savoir concentration

de commerce de type horeca et terrasses, magasins de souvenirs, night-shop, … mono orienté vers le tourisme ;

– les problèmes générés par la circulation peuvent avoir une incidence sur la délocalisation de certaines entreprises ;

– Faire attention de ne pas tomber dans le travers des zones piétonnes, à savoir concentration de commerce de type horeca et terrasses, magasins de souvenirs, night-shop, … mono orienté vers le tourisme ;

– les horeca agrandissent leur terrasse ;

– contre la suppression des accès des véhicules motorisés privés (voitures et autocars) à proximité immédiate des établissements hôteliers ;

– selon certaines personnes : diminution de la qualité en terme de fréquentation sur le piétonnier et dans les commerces qui bordent le piétonnier.

3.2.5

Chantier

– interrogation face au lancement des travaux en voirie ;


3.2.6

Sécurité

– salubrité

– meilleure gestion de la station Bourse : insécurité et saleté ;

– le phénomène de la prostitution aurait évoluée, aussi sur le bd. Anspach… (voir avec la police si c’est vrai !?) ;

– effectuer une étude sur la sécurité dans l’ensemble de la zone de police Bruxelles

– Ixelles : abandon des différentes zones au profit du piétonnier ;

– au niveau des habitants côté Bourse : augmentation du bruit liés à des personnes ivres la nuit qui hurlent, se battent,…

– demande de manière général à la Ville de garantir : problèmes sécurités et salubrités publiques rencontrées dans la phase-test, comment seront-ils réglés dans le projet final !?

– nombreuses réactions face à la saleté des rues (déchets, urines, excréments, vomi,…)

– Problème des clochards et des marginaux qui se rassemblent sur le piétonniers + toutes les nuisances liées à ces personnes (personnes ivres, qui hurlent et problèmes d’hygiènes : urines, excréments, vomis, déchets,… ;

– Station Bourse déplorable ;

– Harcèlement en rue surtout à l’égard des filles/femmes ;

– interrogation face à certains véhicules qui peuvent stationner et circuler dans la zone piétonne

> danger piéton – cyclistes ;

– Les gens ne connaissent plus le code de la route (voitures et cyclistes) ;

3.2.7

Proposition différentes pour le piétonnier :

– proposition de limiter le piétonnier entre De Brouckère et Bourse ; partir du quartier Saint-Jacques, passer par la Bourse, pour rattraper, Chartreux, Dansaert, place du nouveau Marché aux Grains, place du vieux Marché aux grains, Sainte Catherine ; mais laisser le boulevard à la circulation ;

– faire des boulevards un centre culturel : centre de la tradition belge, œuvres d’art.

 

Quelques exemples de « Considérant que »…

– Considérant que cette période provisoire a démontré, malgré les faibles moyens mis en œuvre, et leur caractère provisoire, le potentiel que constitue cette artère pour la vie des habitants du centre-ville
– Considérant que le projet vise à améliorer la qualité de vie dans le Pentagone ; que le réaménagement, par l’installation d’un espace public qualitatif, constitue un apport important dans
l’amélioration de la qualité de vie à Bruxelles, tant pour ses habitants, les personnes qui y travaillent, que pour ses visiteurs ;
– Considérant que la circulation automobile est apaisée dans le Pentagone ;

– Considérant que les nombreuses lignes de bus de la STIB et De Lijn passant sur les boulevards ou à travers ceux-ci ont été adaptées en concertation avec les sociétés concernées de façon à assurer la desserte du bas de la ville et les abords proches des boulevards du centre.

– Considérant que la Ville de Bruxelles a organisé seule et/ou avec le demandeur, un certain nombre de rencontres en vue de communiquer avec les habitants et les institutions concernées sur les projets en cours, par exemple (liste non exhaustive) :

– des toutes boites ont été réalisés
– un centre d’information avec un numéro vert et une adresse mail spécifique a été mis en place entre mai et fin septembre 2015 ;
– affichages en espaces publics ont été réalisés ;
– la Ville a assuré une large couverture des projets dans la presse ;
– les plans ont été mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Bruxelles ;
– un site internet a spécialement été mis en place pour expliquer le plan de circulation qui est à l’essai http://plandecirculation.be/fr;
– 20/04/2015: conférence de presse ;
– 11/05/2015: les groupes d’intérêt et les partenaires sociaux ;
– 11/05/2015: association de hôteliers de Bruxelles;
-05/08/2015: les associations d’usagers de la route et des parkings et de la police ;
– 19/05/2015: extracteurs et des événements Foule ;
– 21/05/2015: écoles ; etc…
Considérant que la Ville a organisé de très nombreuses réunions destinées à informer le public et à prendre en compte les suggestions, propositions ;

Décision de la Commission de concertation

AVIS FAVORABLE, à condition de :

1) Informer régulièrement les riverains(entreprises et particuliers) sur la réalisation du chantier et assurer en permanence la bonne accessibilité des entreprises riveraines du périmètre concerné par le projet ;
2) Permettre à la cellule Archéologie de la Direction des Monuments et Sites d’organiser un accompagnement archéologique des travaux. Le planning et les modalités sont à fixer dès réception du présent permis ;
3) Se conformer à l’avis de la CRMS émis en date du 23/09/2015 :
– matérialiser l’emprise au sol du bâtiment de la Bourse par un revêtement de grandes dalles de pierre bleue prolongeant la bordure, partiellement conservée au pied du bâtiment, qu’il conviendrait par ailleurs de compléter ;
– supprimer la superficie du « tapis » et l’aménagement au moyen de dalles de format très allongé,
comme un parquet de pierre bleue ; il y a lieu de choisir des dalles de pierre bleue homogènes, à l’échelle du bâtiment classé ;
– limiter ce revêtement de grandes dalles à l’alignement du boulevard et souligner la forme urbaine de l’îlot Bourse ; c’est en effet la lecture de l’îlot – Bourse qui doit émerger du revêtement de sol de l’espace public (le plus unitaire et le plus simple possible) ;
– supprimer par conséquent le « parvis » en pierres bleues bouchardées ;
– déplacer légèrement l’arbre prévu à l’arrière de la Bourse afin de lui assurer un maximum de visibilité à la fois depuis la rue Maus et la rue du Midi ;
-poursuivre la réflexion sur l’essence d’arbre choisie Tilia cordata sensible aux pucerons en milieu urbain ;
– pour le traitement de l’espace public situé à l’arrière de la Bourse, du côté de la rue Tabora et de la rue du Midi, également formaliser l’ilot – Bourse ;
-pour les aménagements prévus au niveau du site archéologique, prévoir une coordination avec le bureau d’étude chargé du projet de réaffectation de la Bourse ;
– pour le Grand café, à l’angle de la rue de la Bourse et du boulevard Anspach, maintenir intégralement l’espace terrasse sous l’auvent classé, ainsi que la continuité du revêtement à l’angle de la place de la Bourse et du boulevard Anspach (tout en laissant un passage aux PMR conformément au cahier de l’accessibilité piétonne) ;
4) En lieu et place du « parvis » en pierres bleues bouchardées tel que décrit dans le projet, marquer l’ancien lit de la Senne, dont l’emprise à cet endroit sera déterminée sur base des plans anciens ; ce marquage pourrait se concrétiser par une intervention artistique de qualité ; cette intervention devrait se prolonger rue Van Praet et rue P. Devaux sans constituer un obstacle à l’organisation d’événements souhaitée par la Ville ;
Rappel des mises à jours précédentes

Mise à jour 26 juin 2016

Suite à l’avis très négatif de l’Auditeur du Conseil d’Etat estimant le recours en suspension déposé par les commerçants fondé, Beliris décide de retirer les permis sans attendre les plaidoiries. La procédure devra donc reprendre à zéro.

Mise à jour 07/03/2016

Le 7 mars, deux asbl de commerçants du centre-ville ont déposé, au Conseil d’Etat, des requêtes en annulation et en suspension à l’encontre des permis d’urbanisme délivrés pour les boulevards du centre et la place de la Bourse.
Le 11 mars, des membres de la Platform Pentagone (habitants, associations environnementales et une sprl) ont également introduit un recours en annulation contre ce même permis.

Ces permis avaient été délivrés le 11 janvier dernier, au terme d’une procédure (enquête publique, commission de concertation) proche de la parodie.

21/10/2015

NOTE JURIDIQUE de Marie-Anne Swartenbroekx, conseil juridique indépendante et l’essentiel de son intervention, lors de la commission de concertation du 14 octobre 2015.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des commentaires parvenus au Service d’Urbanisme de la Ville de Bruxelles dans le cadre de l’enquête publique sur le piétonnier (Bourse et boulevards centraux).

Pour rappel, la Ville avait reçu, à cette occasion, 305 réactions, dont 6 pétitions (1 pétition de 73 signatures, 1 pétition de 11 signatures, 1 pétition de 25 signatures, 1 pétition de 41 signatures, 1 pétition de 13 signatures et pétition de 29 signatures). Soit près de 500 personnes au total.

Malgré l’importance de ces réactions et les très nombreux arguments qui y sont développés, la Commission de concertation a rendu un avis favorable unanime et transmis le dossier au fonctionnaire délégué de la Région bruxelloise, chargé de délivrer le permis.

Le compte-rendu complet de la commission de concertation est téléchargeable ICI