Category Archives: Platform Pentagone

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D’autres modèles de piétonnier sont possibles : les suggestions de la Platform Pentagone

Rappel des différents scénarios proposés
dès janvier 2016 par la Platform Pentagone

Dans un plan de mobilité élaboré dans les règles,
ces scénarios auraient pu figurer dans une étude d’incidences
et être soumis à un véritable processus de concertation
avec l’ensemble des acteurs du dossier

  1. Une piétonisation mieux partagée

    Le principe de 50 ha de zones piétonnes, mais plus modestes, plus conviviales, réparties sur de petites places et rues de l’ensemble du Pentagone, plutôt que les boulevards centraux (scenario « no car » du bureau Secchi-Vigano publié par la région dans
    Bruxelles 2040, trois visions pour une métropole). Ce scénario aurait, en outre, l’avantage de réduire considérablement les coûts du projet.

  2. Scenario « trafic limité »

    Mise en place d’une « zone à trafic limité » dans tout le pentagone (accès réservé aux riverains, jeu sur la temporalité des accès), modèle de plus en plus repris en Italie et en France à la faveur des habitants.

  3. Scenario « espace partagé »

    Un espace partagé permettrait de donner la priorité non seulement aux piétons mais aussi aux cyclistes et aux transports en commun. Dans tous les cas, un projet de réaménagement du centre-ville ne peut faire l’économie, comme la Ville l’a fait arbitrairement, de la coopération avec la STIB et la Région en vue du renforcement de l’offre de transports en commun de surface, plus visible et confortable que le souterrain et, par exemple, l’étude d’une ligne de tram en surface

  4. Scenario « Plan communal de mobilité (PCM) bis ».

    Beaucoup l’ignorent mais la Ville a élaboré en 2009-2011 un Plan communal de mobilité qui comprenait des études sérieusement menées. La moindre des choses dans le cadre de la continuité administrative, du respect de l’administration, du public et des bureaux d’études concernés, serait de repartir de ce plan. La partie relative au Pentagone était basée sur une série de boucles de dessertes visant à évacuer le trafic de transit de l’hyper-centre et à favoriser l’habitat.

  5. Scenario Plan Nomo bis

    Ce scenario, largement soutenu par les associations et les spécialistes de la mobilité comprenait globalement moins de voitures (objectif 50%) par l’application du Plan Nomo de 2000.

    NB : Ces différents scénarios n’excluent en rien d’autres mesures, en amont du centre-ville, notamment:
    – parkings de dissuasion et péage à l’entrée de la Région bruxelloise,
    – renforcement des transports en commun : pour rappel, plusieurs lignes de bus ont été éloignées de l’hyper-centre,
    – bus ou trams sur les zones piétonnes (Gand, Bordeaux, Montpellier, Londres,…).

Enquête publique, deuxième demande – Documents et observations

L’enquête publique a commencé le 13/03/2017 et se termine le 11/04/2017 et la commission de concertation publique est prévue le mercredi 26 avril 2017 (heure à déterminer).

L’ensemble des documents relatifs aux deux enquêtes publiques liées à l’aménagement du piétonnier sont téléchargeables sur cette page, au bas de nos premières observations.

Avis écrits à envoyer au plus tard le 11 avril 2017 au Secrétariat de la Commission de concertation au service d’urbanisme de la Ville ou par e-mail à l’adresse :

 Commissionconcertation.Urbanisme@brucity.be

Vous pouvez vous replonger dans la lecture des remarques formulées lors de la première enquête et dans le  mode d’emploi que la Platform Pentagone avait rédigé à l’époque.

 

LES OBSERVATIONS DE LA PLATFORM SUR LA NOUVELLE DEMANDE

Pour l’essentiel, les projets d’aménagement pour lesquels des permis sont demandés sont identiques à ceux demandés en 2016, sous réserve des quelques modifications apportées au plan de circulation après la phase test, principalement :
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Un point sur l’actualité du piétonnier

Depuis le mois de juin 2016, suite au retrait des permis d’aménagement du piétonnier, l’actualité est en stand-by. L’occasion de faire le point pour tenter de s’y retrouver sur le volet juridique de ce dossier (de plus en plus) complexe.

  1. Les recours

1.1. Recours en annulation contre le plan de circulation (déposé fin janvier 2015 par l’ARAU, IEB, BRAL et 8 habitants)

Selon l’Auditeur, le vote au Conseil communal ne constitue pas un acte juridique attaquable devant le Conseil d’Etat qui serait donc incompétent dans ce dossier. L’arrêt est attendu pour la fin novembre-courant du mois de décembre.

1.2. Recours en annulation contre les permis d’urbanisme (déposé début mars 2016 et relatifs à l’aménagement du piétonnier par l’ARAU, IEB et 5 habitants)

Parallèlement, un recours en suspension avait été déposé par 2 associations de commerçants du centre. Suite à l’avis très négatif de l’Auditeur, les permis d’urbanisme ont été retirés fin juin. Les principales raisons retenues par l’Auditeur :

– les permis reposaient sur 18 ordonnances de police temporaires

– la légèreté du rapport d’incidences

1.3 Recours en annulation contre le nouveau plan de circulation (déposé début janvier 2017 par IEB, deux habitants et une sprl s’occupant de questions de patrimoine)

 

  1. Prochaines étapes pour les Pouvoirs publics

La procédure de demande de permis est à refaire tenant compte de l’avis de l’Auditeur. Le Collège de la Ville de Bruxelles a du s’atteler en priorité à la question des 18 ordonnances « temporaires ».

Début juillet, il a adopté les changements de circulation des rues et transmis le dossier à la Commission de Consultation de la Circulation Routière. Ce dossier sera transmis au Ministre régional des Transports, Pascal Smet, pour approbation.

Quant aux nouveaux dossiers de demande de permis, ils sont actuellement retravaillés en profondeur par Beliris (Fédéral). Les dossiers, préparés initialement par la Ville de Bruxelles, semblent avoir été particulièrement bâclés. Les nouvelles demandes sont attendues au plut tôt pour fin 2016, début 2017 et seront suivies d’une enquête publique et d’une commission de concertation.

A suivre…

Anniversaire du piétonnier : un an de jeu du chat et de la souris entre la Ville et la légalité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
29 Juin 2016

Het persbericht in het NL

 

Il faut respecter l’Etat de droit (dixit Yvan Mayeur, 16 juin 2016)

Jeudi 16 juin, alors que la Ville, la Région et Beliris s’apprêtaient à annoncer quelques modifications au piétonnier (et le retour des voitures à ses extrémités et rue du Midi), l’auditeur du  Conseil d’Etat a rendu un avis  favorable à la  suspension des permis d’aménagement du piétonnier, recours introduit par des commerçants du centre-ville (en parallèle avec le recours introduit précédemment par l’ARAU, IEB, quatre riverains et une sprl engagée dans le respect du patrimoine, qui, lui, n’est pas suspensif).

L’avis de l’auditeur retient deux « moyens sérieux », susceptibles d’entraîner la suspension des permis. Continue reading →

Verjaardag van de voetgangerszone: een jaar spel van kat en muis tussen de Stad en de wettigheid

PERSBERICHT
29 Juni 2016

Le communiqué en FR

De rechtstaat dient gerespecteerd te worden (dixit Yvan Mayeur, 16 juni 2016)

Op 16 juni, toen de Stad, het Gewest en Beliris op het punt stonden om enkele wijzigingen aan de voetgangerszone aan te kondigen, onder meer de terugkeer van voertuigen aan de uiteinden ervan en aan de Zuidstraat, kwam de auditeur van de Raad van State roet in het eten gooien. Hij gaf een positief advies over de vraag om de vergunning, toegekend voor de aanleg van de voetgangerszone, op te schorten. Het beroep tegen deze vergunning werd ingediend door de handelaars van het stadscentrum. Dit beroep werd voorafgegaan door een ingediend door ARAU, IEB, vier bewoners van de stad en een bvba die het respect van het patrimonium nastreeft. Maar dit laatste beroep is niet opschortend.

Het advies van de auditeur houdt twee ‘ernstige zaken’ in die het mogelijk maakt om de vergunning op te schorten. Continue reading →

Enfin, un Point Info sur le piétonnier !

N’ayons pas peur de le dire, la récente interview d’Yvan Mayeur dans l’Echo, plus qu’un Point Info, c’est une véritable mine de renseignements ! Dès le premier paragraphe, on y apprend que « le piétonnier n’est qu’un outil de la stratégie mise en place dans le centre-ville ».

Cette stratégie devrait, en toute logique, rencontrer les objectifs annoncés de ce projet. Vous savez: la mobilité, la qualité de l’air et de vie en ville, la réappropriation de l’espace public par les citoyens, le Pentagone « apaisé »… Pourtant, à la lueur de cette interview, rien n’est moins sûr.

Maquette
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Des « ambitions » qui posent questions…

Une lecture critique du « plus grand piétonnier d’Europe », parue dans Transports urbains,  revue trimestrielle française d’information et de documentation publiée par le Groupement pour l’Étude des Transports Urbains Modernes.

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Une analyse très argumentée de la situation existante, de l’héritage historique du lieu choisi, du projet et de la procédure suivie. En voici les conclusions :

Par diverses modalités, le projet présente tout à la fois une forme d’avancée et une forme de recul. Continue reading →

Recours II

Aménagement des boulevards du centre
Recours en annulation

 Le 11 mars 2016, des recours en annulation ont été introduits auprès du Conseil d’Etat contre les deux permis d’urbanisme relatifs à l’aménagement des boulevards du centre, accordés le 11 janvier 2016.

Les requérants sont deux asbl (ARAU et Inter-Environnement Bruxelles), quatre habitants du centre-ville, ainsi que qu’une sprl préoccupée de patrimoine. Tous sont membres, par ailleurs, de la « Platform Pentagone », sans pour autant engager l’ensemble de celle‐ci.

Pour rappel, ces permis ont également fait l’objet de recours en annulation et en suspension, introduits le 7 mars par deux asbl de commerçants.

Les principales bases juridiques du recours

Les permis d’urbanisme accordés le 11 janvier 2016 et la procédure suivie contiennent:

  • de nombreuses violations de la Directive européenne 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (5 articles et deux  annexes qui font partie intégrante du texte) ;
  • de nombreuses violations (16 articles) du Code Bruxellois pour l’Aménagement du Territoire (CoBAT),
  • des violations des articles 10-11 et 23 de la Constitution
  • des violations de la loi de 1991 sur la motivation des actes administratifs.

NOTE JURIDIQUE DÉTAILLÉE