Beer Temple, le recours…

Communiqué de presse – 27 mars 2019

Absence
de débat démocratique, marchandisation d’un équipement public,
atteinte à un patrimoine classé et folklorisation du centre
historique : IEB, l’ARAU et des habitants ont introduit un
recours en annulation devant le Conseil d’État contre le permis
relatif au réaménagement de la Bourse en « Centre
d’expérience de la bière ».



Regroupés au sein de la Platform Pentagone, l’ARAU et Inter-environnement Bruxelles ont introduit un recours au Conseil d’État en annulation du permis d’urbanisme délivré le 13 novembre 2018 par la Région à la Ville de Bruxelles pour la restauration et la réaffectation de la Bourse de Bruxelles. Pour rappel, la pétition lancée pendant l’enquête publique à l’été 2017 a récolté plus de 7.000 signatures1 ! Les associations demandent une remise à plat du dossier.

  • 1. Les raisons initiales de la critique du milieu associatif et des habitants: une nouvelle affectation choisie unilatéralement par la Ville de Bruxelles, qui ne repose sur aucune légitimité

Le
projet de reconversion de la Bourse en attraction dédié à la bière
belge n’a jamais fait l’objet d’un débat public : il
repose sur une décision prise en coulisse de manière autocratique
par la Ville de Bruxelles. Beaucoup d’autres idées auraient pu
être mises sur la table de manière transparente en amont d’un
choix de reconversion, mais la Ville a fait l’impasse sur la
participation avant d’imposer un projet clé sur porte : ce
projet a été développé avec une asbl issue de la Fédération des
Brasseurs Belges2
qui cherchait un nouvel écrin pour la promotion de son activité (la
Maison des Brasseurs de la Grand-Place étant trop exiguë).

Donner
une accessibilité publique à la Bourse est une bonne chose, mais
les importantes sommes d’argent public investies pour ces travaux
(Ville, Région, Férédal, fonds européen FEDER3)
justifieraient une affectation débattue qui rencontre les besoins et
aspirations des habitants et non ceux du lobby de l’industrie
brassicole. La rénovation de ce bâtiment emblématique sert
effectivement avant tout un projet commercial et touristique privé
– 4.200 visiteurs par jour sont attendus, soit 1.500.000 visiteurs
par an (environ le double de la fréquentation de l’Atomium). Les
incidences de ce projet touristique sur l’habitabilité du centre
historique et son impact sur l’évolution commerciale du
centre-ville n’ont par ailleurs pas été sérieusement étudiés.

  • 2. Les faiblesses juridiques du permis

  • 2.1. Le Belgian Beer World n’est pas un équipement d’intérêt collectif mais un projet commercial et touristique : CECI N’EST PAS UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

Au Plan Régional
d’Affectation du Sol, la Bourse est affectée en équipement
d’intérêt collectif. Ces équipements doivent remplir une mission
d’intérêt général ou public. Or, les affectations proposées
dans le permis ne remplissent pas les conditions légales de cette
définition. Le centre d’expérience de la bière, fonction première
du projet, développe au contraire une attraction essentiellement
touristique et lucrative. En réalité, sur la superficie
globale du projet de 12.493 m², musée Bruxella 1238 compris, seuls
5.409 m² peuvent être considérés comme des équipements. Le reste
des 7.084m² remplissent une fonction commerciale et touristique.

Par ailleurs, les établissements commerciaux
(de type HORECA ou autres) ne sont normalement admissibles en zone
d’équipements que s’ils constituent le complément usuel des
équipements d’intérêt collectif.

Le recours rappelle que,
dans le dossier de presse qui annonçait le projet de Belgian
Beer Palace
, le consortium exposait sa
volonté de « faire du Beer Palace
une « marque culturelle ou commerciale forte », une
« attraction pour tous les publics », dans laquelle « chaque
visiteur doit avoir envie de porter la marque Belgian Beer Palace »,
car  » le merchandising est un outil primordial, en cours ou en
fin de visite ».
». Ce même
dossier de presse annonçait une part de 70% de touristes dans son
public potentiel global.

Le recours en conclut
qu’ « il ressort à
l’évidence que l’objectif recherché est de promouvoir la
consommation des bières belges qui font partie du catalogue des
brasseries représentées par la Fédération des brasseurs belges
[AB InBev] et ce, principalement à un public touristique.
 »

  • 2.2. Le projet démolit des parties d’un bien classé : CECI N’EST PAS UNE RESTAURATION.

L’article
232 du CoBAT interdit de « démolir
en tout ou en partie un bien relevant du patrimoine immobilier
classé
 ». Or, le permis autorise
la démolition partielle d’un monument classé par la suppression
d’éléments entiers, entre autres pour l’ouverture de nouvelles
baies aux entrées latérales (le percement d’une partie du
soubassement, du côté de la rue au Beurre). Il s’agit également
de la destruction d’une partie des verrières, du changement du
revêtement du sol, et de l’atteinte aux vestiges archéologiques.
Sur ce dernier point, une pétition4
avait également été lancée pour alerter sur le percement des murs
du 13e
et 15e
siècles, prévu dans le projet pour permettre un nouvel accès au
musée Bruxella 1238 depuis la Bourse.

Comme
le précise le recours, « le
permis prévoit la démolition du soubassement sur une hauteur de
3,50 mètres et sur une largeur de plus de 8 mètres. La structure
originelle du bâtiment est modifiée, et pour tous les travaux cités
plus haut, on ne peut parler de « restauration ».
 »

En
outre le permis autorise une rehausse avec une dérogation à
l’article 8 du Titre I du RRU concernant la hauteur des bâtiments.
Cette rehausse, découlant de la volonté d’exploiter le toit de la
Bourse en bar, surmonté d’une gaufre géante, n’est pas
acceptable.

  • 2.3. Les incidences sur l’environnement n’ont pas été sérieusement prises en compte, les alternatives sont inexistantes : CECI N’EST PAS UN RAPPORT D’INCIDENCES.

Le
Rapport d’Incidences Environnementales de la demande de permis
relève des incidences notables sur l’environnement mais ne propose
aucune solution pour les réduire. Le demandeur doit pourtant
démontrer qu’il a envisagé plusieurs solutions raisonnables en
considérant les impacts du projet sur l’environnement. Il doit
normalement justifier son choix et présenter des mesures pour
éviter, prévenir ou réduire les incidences négatives. Seul un
examen comparé des options et de leur impact permet à l’autorité
de statuer en connaissance de cause. Le dossier n’en contient pas.
En effet, aucune alternative susceptible de répondre aux problèmes
inhérents au projet n’a été envisagée (via la suppression de la
nouvelle entrée et de la terrasse en toiture, la diminution du
nombre de commerces, ou la possibilité d’un autre type
d’équipement public, par exemple).

Par ailleurs, le rapport d’incidences ne prend pas en compte les effets cumulés des différents projets d’urbanisme en cours autour de la Bourse (piétonisation et réaménagements des espaces publics), notamment en termes de nuisances sonores. Aucune mesure du bruit n’a été effectuée.

++++++++++++++++++++

1
https://www.change.org/p/sauvons-la-bourse-non-au-temple-de-la-bi%C3%A8re

2
L’asbl Belgian
Brewers
regroupe seulement 30
brasseries, dont
aucune bruxelloise
, avec en tête Ab InBev, autant impliqué
dans le Belgian Beer World
que dans l’affaire des « Panama Papers »
(dissimulation de fortunes dans des paradis
fiscaux).

3
Fonds publics investis dans le projet : 7,2
millions € du Fonds FEDER, 5 millions € pour la Ville de
Bruxelles, 5 millions € de Beliris (Fédéral), 5 millions € de
la Région de Bruxelles-Capitale.

4
« Vestiges archéologiques en péril à Bruxelles : sauvez
Bruxella 1238! » :
https://www.petitions24.net/vestiges_en_peril_a_bruxelles_sauvez_bruxella_1238