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Author Archives: no4parkings

L’enquête publique : note juridique et réactions

Mise à jour 8 mars 2017

La procédure de nouvelles demandes de permis est lancée : des affiches rouges ont été apposées sur le boulevard.  Ces enquêtes débutent le 13 mars et se terminent le 11 avril. La commission de concertation est fixée au mercredi 26 avril.

Dès que les documents seront disponibles, la Platform Pentagone les analysera et communiquera un « mode d’emploi », comme lors des demandes précédentes.

D’ici là, vous pouvez vous replonger dans la lecture des « remarques formulées par les réclamants » (voir plus bas), pour évaluer ce qui, selon vous, a changé ou s’est confirmé, et préparer les arguments que vous souhaitez développer.

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Voici la partie concernant les « remarques formulées par les réclamants »

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Un point sur l’actualité du piétonnier

Depuis le mois de juin 2016, suite au retrait des permis d’aménagement du piétonnier, l’actualité est en stand-by. L’occasion de faire le point pour tenter de s’y retrouver sur le volet juridique de ce dossier (de plus en plus) complexe.

  1. Les recours

1.1. Recours en annulation contre le plan de circulation (déposé fin janvier 2015 par l’ARAU, IEB, BRAL et 8 habitants)

Selon l’Auditeur, le vote au Conseil communal ne constitue pas un acte juridique attaquable devant le Conseil d’Etat qui serait donc incompétent dans ce dossier. L’arrêt est attendu pour la fin novembre-courant du mois de décembre.

1.2. Recours en annulation contre les permis d’urbanisme (déposé début mars 2016 et relatifs à l’aménagement du piétonnier par l’ARAU, IEB et 5 habitants)

Parallèlement, un recours en suspension avait été déposé par 2 associations de commerçants du centre. Suite à l’avis très négatif de l’Auditeur, les permis d’urbanisme ont été retirés fin juin. Les principales raisons retenues par l’Auditeur :

– les permis reposaient sur 18 ordonnances de police temporaires

– la légèreté du rapport d’incidences

1.3 Recours en annulation contre le nouveau plan de circulation (déposé début janvier 2017 par IEB, deux habitants et une sprl s’occupant de questions de patrimoine)

 

  1. Prochaines étapes pour les Pouvoirs publics

La procédure de demande de permis est à refaire tenant compte de l’avis de l’Auditeur. Le Collège de la Ville de Bruxelles a du s’atteler en priorité à la question des 18 ordonnances « temporaires ».

Début juillet, il a adopté les changements de circulation des rues et transmis le dossier à la Commission de Consultation de la Circulation Routière. Ce dossier sera transmis au Ministre régional des Transports, Pascal Smet, pour approbation.

Quant aux nouveaux dossiers de demande de permis, ils sont actuellement retravaillés en profondeur par Beliris (Fédéral). Les dossiers, préparés initialement par la Ville de Bruxelles, semblent avoir été particulièrement bâclés. Les nouvelles demandes sont attendues au plut tôt pour fin 2016, début 2017 et seront suivies d’une enquête publique et d’une commission de concertation.

A suivre…

Barcelone mise sur la décroissance touristique

Alors que Bruxelles mise sur une intensification du tourisme de masse, la ville de Barcelone, devenue invivable dans certains quartiers, emprunte le chemin inverse sous l’impulsion de la société civile et d’Ada Colau, activiste du droit au logement et porte-parole du mouvement contre les expulsions, à la tête de la ville depuis bientôt deux ans.

LE MONDE du 14.02.2017 Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)

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Anniversaire du piétonnier : un an de jeu du chat et de la souris entre la Ville et la légalité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
29 Juin 2016

Het persbericht in het NL

 

Il faut respecter l’Etat de droit (dixit Yvan Mayeur, 16 juin 2016)

Jeudi 16 juin, alors que la Ville, la Région et Beliris s’apprêtaient à annoncer quelques modifications au piétonnier (et le retour des voitures à ses extrémités et rue du Midi), l’auditeur du  Conseil d’Etat a rendu un avis  favorable à la  suspension des permis d’aménagement du piétonnier, recours introduit par des commerçants du centre-ville (en parallèle avec le recours introduit précédemment par l’ARAU, IEB, quatre riverains et une sprl engagée dans le respect du patrimoine, qui, lui, n’est pas suspensif).

L’avis de l’auditeur retient deux « moyens sérieux », susceptibles d’entraîner la suspension des permis. Continue reading →

Verjaardag van de voetgangerszone: een jaar spel van kat en muis tussen de Stad en de wettigheid

PERSBERICHT
29 Juni 2016

Le communiqué en FR

De rechtstaat dient gerespecteerd te worden (dixit Yvan Mayeur, 16 juni 2016)

Op 16 juni, toen de Stad, het Gewest en Beliris op het punt stonden om enkele wijzigingen aan de voetgangerszone aan te kondigen, onder meer de terugkeer van voertuigen aan de uiteinden ervan en aan de Zuidstraat, kwam de auditeur van de Raad van State roet in het eten gooien. Hij gaf een positief advies over de vraag om de vergunning, toegekend voor de aanleg van de voetgangerszone, op te schorten. Het beroep tegen deze vergunning werd ingediend door de handelaars van het stadscentrum. Dit beroep werd voorafgegaan door een ingediend door ARAU, IEB, vier bewoners van de stad en een bvba die het respect van het patrimonium nastreeft. Maar dit laatste beroep is niet opschortend.

Het advies van de auditeur houdt twee ‘ernstige zaken’ in die het mogelijk maakt om de vergunning op te schorten. Continue reading →

Enfin, un Point Info sur le piétonnier !

N’ayons pas peur de le dire, la récente interview d’Yvan Mayeur dans l’Echo, plus qu’un Point Info, c’est une véritable mine de renseignements ! Dès le premier paragraphe, on y apprend que « le piétonnier n’est qu’un outil de la stratégie mise en place dans le centre-ville ».

Cette stratégie devrait, en toute logique, rencontrer les objectifs annoncés de ce projet. Vous savez: la mobilité, la qualité de l’air et de vie en ville, la réappropriation de l’espace public par les citoyens, le Pentagone « apaisé »… Pourtant, à la lueur de cette interview, rien n’est moins sûr.

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Des « ambitions » qui posent questions…

Une lecture critique du « plus grand piétonnier d’Europe », parue dans Transports urbains,  revue trimestrielle française d’information et de documentation publiée par le Groupement pour l’Étude des Transports Urbains Modernes.

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Une analyse très argumentée de la situation existante, de l’héritage historique du lieu choisi, du projet et de la procédure suivie. En voici les conclusions :

Par diverses modalités, le projet présente tout à la fois une forme d’avancée et une forme de recul. Continue reading →

De quoi la revitalisation du centre-ville est-elle le nom ?

Alors que le piétonnier du centre-ville et le projet de « redéploiement des boulevards du centre », mettent à mal de nombreux commerces existants, et que les récents événements ont accentué cette spirale, du côté des gros investisseurs, l’heure est à l’optimisme. Un récent article nous vante le nouveau centre commercial qui verra le jour à la place de l’actuel Centre Monnaie.

Devant cette apparente contradiction, il n’est pas inutile de s’en référer à l’exemple d’autres villes qui ont vu s’installer, en plein coeur de la cité, de grands complexes commerciaux. Le documentaire Mainmise sur les villes, diffusé il y a quelques mois sur Arte, est consacré à ce sujet.

Mainmise

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Piétonnier du centre : Remettre les boeufs avant la charrue!

A l’heure où le débat s’enflamme, la Platform Pentagone ose encore croire qu’un retour au bon sens et au respect
de la légalité reste possible…

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Dans ce dossier aux allures de saga, les nombreux appels au dialogue et les signaux d’alerte sont, jusqu’ici, restés vains : l’absence d’études d’incidences, pour définir le projet en amont, et celle d’un véritable processus de concertation jugés d’emblée inutiles par la Ville de Bruxelles, lui vaut aujourd’hui de devoir faire face à une fronde croissante. Souvent désordonnée et pas toujours lisible dans ses objectifs, cette bronca révèle cependant l’ampleur des dégâts déjà profonds de ce projet bâclé, imposé aux forceps, aussi bien dans le cœur des Bruxellois que dans les poumons de ceux qui vivent ou travaillent autour du piétonnier. Continue reading →